Examen de dépendance sur autrui par la Commission Médicale pour enfants (de 3 à 18 ans)


​Un enfant dépendant de l'aide d'autrui dans la réalisation des activitiés quotidiennes, dans une mesure nettement plus large par rapport aux enfants de son âge, peut avoir droit de recevoir une allocation d'enfant invalide entre l'âge de 3 ans et 18 ans et trois mois.

Dans la plus part des cas, afin de déterminer le degré de dépendance sur l'aide d'autrui, l'examen de l'enfant par une Commission Médicale est nécessaire. Si l'enfant n'est pas en mesure d'apparaître devant la Commission à cause de son invalidité, cela doit être mentionné dans le formulaire de demande, et, selon la situation de l'enfant, la possibilité de l'examiner à son domicile sera envisagée.

Champ d'examen de la Commission Médicale

Un médecin de la Commission examine le niveau de fonctionnement de l'enfant par rapport aux enfants de son âge, en attribuant un nombre de points à chaque activité réalisée par l'enfant, et en attribuant le droit à une allocation en fonction du total de points accumulés:

  • 4 points obtenus dans le test de dépendance - l'enfant a pas droit à une allocation en tant qu'enfant dépendant de l'aide d'autrui, mais peut néanmoins y avoir pour d'autres déficiences.
  • Entre 5 et 7 points obtenus dans le test de dépendance - l'enfant a droit à une allocation au taux de 50%, d'un montant de 1 771 ILS (au 01 janvier 2024).
  • Entre 8 et 9 points obtenus dans le test de dépendance - l'enfant a droit à une allocation au taux de 112%, d'un montant de 4 099 ILS (au 01 janvier 2024) - nouveau niveau d'éligibilité depuis janvier 2022.
  • Entre 10 et 12 points obtenus dans le test de dépendance - l'enfant a droit à une allocation au taux de 188%, d'un montant de 6 542 ILS (au 01 janvier 2024).
  • 13 points et plus obtenus dans le test de dépendance - l'enfant a droit à une allocation au taux de 235%, d'un montant de 8 313 ILS (au 01 janvier 2024) - nouveau niveau d'éligibilité depuis janvier 2022.

Voici une série de tableaux présentant les points attribués à chaque activité par la Commission:

Il est important de savoir que chaque activité permet d'obtenir des points une seule fois, en fonction du niveau de fonctionnement le plus proche du fonctionnement de l'enfant.

1. Mobilité dans la maison

​Niveau de fonctionnement​3-5 ans​5-6 ans​6-7 ans​7-14 ans​14-18 ans
L'enfant est alité et n'est pas en mesure de descendre de ses propres forces ou de faire quelques pas​33​3​3​​3
​L'enfant utilise un fauteuil roulant et à besoin d'aide pour passer sur le fauteuil ou se déplacer, ou il rampe et a besoin d'aide pour s'installer​3​3​3​3​3
​L'enfant utilise un fauteuil roulant mais s'installe seul sur celui-ci et ​1​1​1​1​1
​L'enfant se déplace à l'aide d'un appareil ou par lui-même mais a besoin d'aide pour marcher ou se lever​1​1​1​1​1
​L'enfant est en mesure de se mouvoir par lui-même en rampant uniquement​1​1​1​1​1
​L'enfant est indépendant à l'aide d'un appareil (déambulateur, canne, etc.)​0​0​0​0​0
​L'enfant se déplace librement​0​0​0​0​0


2. S'habiller et se déshabiller

​Niveau de fonctionnement​3-5 ans​5-6 ans​6-7 ans​7-14 ans​14-18 ans
​L'enfant a besoin d'une aide complète pour la partie supérieure et inférieure du corps​22​2​3​​3
​L'enfant a besoin d'une aide importante pour la partie supérieure et inférieure du corps​1​1​1​2​2
​L'enfant a besoin d'une aide pour l'installation d'appareils orthopédiques​1​1​1​1​1
​L'enfant a besoin d'une aide légère (chaussures, chaussettes, bouton, etc.)​0​0​0​1​1
​S'habille sans aide​0​0​0​0​0


3. Se laver

​Niveau de fonctionnement​3-5 ans​5-6 ans​6-7 ans​7-14 ans​14-18 ans
​L'enfant a besoin d'être laver dans un lit​2233​​3
​L'enfant a besoin d'une aide complète pour se laver dans une salle de bains​1​2​2​3​3
​L'enfant a besoin d'une aide active pour une partie des actes de lavement​0​0​1​2​2
​L'enfant a besoin d'une aide légère (rasage, frotter la tête, plantes des pieds, etc.)​0​0​0​0​1
​L'enfant a besoin d'une aide dans la préparation des conditions de lavement (rentrer dans le bain, présence et guidage)​0​0​0​0​0

Un enfant âgé de 3 à 5 ans, qui a besoin d'une aide complète pour se laver dans une salle de bains, ne recevra un point que s'il requiert une assistance exceptionnelle, de manière significative, par rapport aux enfants de son âge.

4. Se nourrir et boire

​Niveau de fonctionnement​3-5 ans​5-6 ans​6-7 ans​7-14 ans​14-18 ans
​L'enfant a besoin d'être nourri complètement, y compris boire, ou d'une aide importante (y compris manger à la cuillère, avaler des aliments solides ou boire)23​3​3​​3
L'enfant a besoin d'une aide partielle pour manger ou boire​0​1​2​2​2
​​L'enfant a besoin d'une aide pour manger (mange quand on le sert, mais lorsqu'il a faim, n'est pas capable de se servir à manger, tel que du pain, un fruit ou de l'eau)​0​0​1​1​1
(​Pour les âges de 14+) il n'est pas en mesure de se préparer une boisson chaude, réchauffer un plat ou le servir, si on ne lui rappelle pas, il ne mange pas​0​0​0​0​1
​Mange et boit sans aide​0​0​0​0​0


5. Hygiène personnelle

​Niveau de fonctionnement​3-5 ans​5-6 ans​6-7 ans​7-14 ans​14-18 ans
​Fuite constante d'urine ou d'excrément (stomie et similaire)​5555​5
​L'enfant ne contrôle pas ses orifices (excrément et urine), ne prend pas soin de soi et dépend totalement de l'aide d'autrui​2​3​3​3​3
​L'enfant ne contrôle pas un de ses orifices (excrément ou urine) de jour comme de nuit, ne prend pas soin de soi et dépend totalement de l'aide d'autrui​1​2​2​2​2
​L'enfant utilise les toilettes mais a besoin d'une aide importante pour mobilité, habillement, hygiène personnelle​1​2​2​2​2
​L'enfant utilise les toilettes ou une cuvette/bouteille mais a besoin d'aide pour deux des activités suivantes: mobilité, habillement, soin personnel​0​1​1​2​2
​L'enfant utilise les toilettes ou une cuvette/bouteille mais a besoin d'une aide légère pour une de ces activités: mobilité, habillement, soin personnel​0​0​0​1​1
​​L'enfant dispose d'un contrôle partiel et ne prend pas soin de soi; ou il fait dans son lit chaque nuit, en permanence​1​1​1​1​1
​L'enfant contrôle son hygiène intime / est indépendant dans les toilettes et dans l'usage d'accessoires​0​0​0​0​0