Montants de l'allocation pour propriétaires de véhicule


Le montant de l'allocation pour "les propriétaires de voiture" est basé sur les éléments suivants:

  • La personne à mobilité réduite conduit elle-même ou non.
  • La taille du véhicule détenu par la personne à mobilité réduite, sans toutefois dépasser la taille du véhicule déterminant à son égard.
  • Le degré d'invalidité motrice. 
  • La personne à handicapé à mobilité limitée est un avec un revenu d'emploi plutôt qu'un individu sans revenu d'emploi. La personne à mobilité réduite qui gagne un revenu a droit à un supplément d'allocation de mobilité, contrairement à celle qui n'a aucun revenu.
  • La personne à mobilité réduite est en cours de service militaire, obligatoire ou volontaire.
  • La personne à mobilité réduite a droit à un dispositif d'élévation pour son véhicule privé et l'a installé.
  • La personne à mobilité réduite a droit à un véhicule pour accessoires spéciaux et a acheté un tel véhicule.
  • Pour un individu qui conduit lui-même, le montant de l'allocation dans cette catégorie est également déterminée par la valeur des accessoires spéciaux approuvés par l'Institut Médical pour la Sécurité Routière et installés dans le véhicule.
  • La voiture acquise au moyen d'un prêt permanent est couverte par une assurance véhicule tous risques valide. Lorsque le véhicule n'est pas couvert par une assurance tous risques, l'élément d'assurance sera déduit de l'allocation mensuelle. À compter du 1er mars 2017, l'élément d'assurance ne sera pas déduit de l'allocation mensuelle à l'égard d'une voiture qui n'a pas été achetée grâce à un prêt permanent et sans assurance tous risques.

A. Pour les personnes à mobilité réduite titulaires d'un permis de conduire valide


a partir de 01 janvier 2021  

Taille du véhiculePourcentage de mobilité réduite

Allocation pour une personne ayant un avec un revenu d'emploi ou celle pour laquelle une Commission Médicale a conclu qu'elle requiert et utilise un fauteuil roulant.

(ILS)

Allocation pour une personne sans revenu d'emploi qui n'a pas "besoin d'un fauteuil roulant et n'en n'utilise pas"
(ILS)
Allocation pour personnes ayant un dispositif d'élévation
(ILS)
Allocation de baseAllocation avec supplément*Allocation de baseAllocation avec supplément*

Jusqu'à
1300 cc

80-1001 709 ILS 2 084 ILS {407011}1 789 ILS 2 191 ILS
70-791 196 ILS 1 459 ILS {407012}1 252 ILS 1 534 ILS
60-691 025 ILS
1 250 ILS {407013}1 073 ILS 1 315 ILS
50-59855 ILS 1 042 ILS {407014}895 ILS 1 096 ILS
40-49684 ILS 834 ILS {407015}716 ILS 876 ILS

Jusqu'à 1800 cc + direction assistée​ ​ ​

80-1002 364 ILS
2 847 ILS {409011}
2 492 ILS 3 008 ILS
70-791 655 ILS
1 993 ILS {409012}1 744 ILS 2 106 ILS
60-691 418 ILS 1 708 ILS {409013}1 495 ILS 1 805 ILS
50-591 182 ILS 1 424 ILS {409014}1 246 ILS
1 504 ILS
40-49946 ILS {409010}
{409015}997 ILS 1 203 ILS

Jusqu'à
2000 cc

80-1002 882 ILS 3 446 ILS 2 882 ILS 3 016 ILS 3 616 ILS
70-792 017 ILS 2 412 ILS 1 009 ILS 2 111 ILS 2 531 ILS
60-691 729 ILS 2 068 ILS 865 ILS 1 810 ILS 2 170 ILS
50-591 441 ILS 1 723 ILS 721 ILS 1 508 ILS 1 808 ILS
40-491 153 ILS 1 378 ILS 576 ILS 1 206 ILS 1 446 ILS

Au-dessus de 2000 cc

​ ​ ​ ​
80-1003 214 ILS
3 865 ILS 3 214 ILS 3 378 ILS 4 083 ILS
70-792 250 ILS 2 706 ILS 3 214 ILS 2 365 ILS 2 858 ILS
60-691 928 ILS 2 319 ILS 1 125 ILS 2 027 ILS 2 450 ILS
50-591 607 ILS 1 933 ILS 964 ILS 1 689 ILS 2 042 ILS
40-491 286 ILS 1 546 ILS 804 ILS 1 351 ILS 1 633 ILS
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant jusqu'à ILS 100 000 ​ ​ ​ ​80-1003 801 ILS 4 270 ILS    
70-792 661 ILS 2 989 ILS    
60-692 281 ILS 2 562 ILS    
50-591 901 ILS 2 135 ILS    
40-491 520 ILS 1 708 ILS    
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant plus de ILS
100 000
​ ​ ​
80-1005 378 ILS 5 847 ILS    
70-793 765 ILS 4 093 ILS    
60-693 227 ILS 3 508 ILS    
50-592 689 ILS 2 924 ILS    
40-492 151 ILS 2 339 ILS    
Un véhicule avec accessoires spéciaux valant plus de ILS
100 000, auquel une manette ou une direction assistée ont également été ajoutées
  ​

80-100

7 668 ILS 8 128 ILS    

70-79

5 368 ILS 5 690 ILS    

60-69

4 601 ILS 4 877 ILS    

50-59

3 834 ILS 4 064 ILS    
40-493 067 ILS 3 251 ILS    

* A droit à un supplément d'allocation, une personne ayant un revenu qui doit faire un trajet aller-retour d'au moins 40 km entre son domicile et lieu de travail, et qui utilise régulièrement sa voiture pour se rendre au travail. 

B. Pour les personnes à mobilité réduite non titulaires d'un permis de conduire valide


Taille du véhiculePourcentage de mobilité réduite

Allocation pour une personne ayant un revenu ou celle pour laquelle une Commission Médicale a conclu qu'elle "requiert et utilise un fauteuil roulant"

(ILS)

Allocation pour une personne sans revenu qui n'a pas "besoin d'une fauteuil roulant et n'en n'utilise pas"
(ILS)
Allocation pour personnes ayant un élévateur de fauteuil roulant (ILS)
Allocation
de base
Allocation avec supplément*Allocation
de base
Allocation avec supplément*

Jusqu'à
1300 cc

80-1001 704 ILS 2 079 ILS 1 704 ILS 1 786 ILS 2 189 ILS
70-791 193 ILS 1 455 ILS 596 ILS 1 250 ILS 1 532 ILS
60-691 022 ILS 1 247 ILS 511 ILS 1 072 ILS 1 313 ILS

Jusqu'à
1800 cc

80-1002 360 ILS 2 843 ILS 2 360 ILS 2 492 ILS 3 009 ILS
70-791 652 ILS 1 990 ILS 826 ILS 1 744 ILS 2 106 ILS
60-691 416 ILS 1 706 ILS 708 ILS 1 495 ILS 2 106 ILS

Jusqu'à
2000 cc

​ ​
80-1002 464 ILS 3 017 ILS 2 464 ILS 2 600 ILS 3 201 ILS
70-791 725 ILS 2 112 ILS 862 ILS 1 820 ILS 2 241 ILS
60-691 478 ILS 1 810 ILS 739 ILS 1 560 ILS 1 921 ILS

Au-dessus de 2000 cc ​ ​

80-1003 043 ILS 3 684 ILS 3 043 ILS 3 211 ILS 3 952 ILS
70-792 130 ILS 2 579 ILS 1 065 ILS 2 248 ILS 2 766 ILS
60-691 826 ILS 2 210 ILS 913 ILS 1 927 ILS 2 371 ILS
Un véhicule avec des accessoires spéciaux ​ ​80-1003 583 ILS 4 204 ILS    
70-792 508 ILS 2 943 ILS    
60-692 150 ILS 2 522 ILS    

* A droit à un supplément d'allocation, une personne ayant un revenu qui doit faire un trajet aller-retour d'au moins 40 km entre son domicile et lieu de travail, et qui utilise régulièrement sa voiture pour se rendre au travail. 

C. Pour les personnes à mobilité réduite qui ont droit à une allocation pour personnes sans véhicule


Allocation de base (ILS)Y compris supplément d'allocation (ILS)*
2 364 ILS 2 847 ILS

* A droit à un supplément d'allocation, une personne ayant un revenu qui doit faire un trajet aller-retour d'au moins 40 km entre son domicile et lieu de travail, et qui utilise régulièrement sa voiture pour se rendre au travail.