Pour l'acheteur d'un véhicule pour accessoires spéciauxUn véhicule dans lequel il est possible de monter ou de conduire tout en étant assis dans un fauteuil roulant. :
Pour un premier véhicule - Soit 80% de la valeur du véhicule acheté ou du véhicule déterminant hors taxes (le plus bas des deux).
Pour l'échange d'un véhicule - Soit la différence totale entre le véhicule vendu et le véhicule acheté ou de référence - hors taxes (le plus bas des deux), et sans excéder 80% de la valeur du véhicule neuf. Si la personne à mobilité réduite est obligée de rembourser un prêt permanent, le montant qu'il rembourse lui sera reversé.
Le prêt est accordé lors de chaque remplacement et se transforme en subvention cinq ans après la date de son octroi.
Pour l'acheteur d'un véhicule privé:
Le prêt pour les ayants-droit à l'achat d'un véhicule privé n'est accordée qu'une seule fois, et seulement dans l'un des cas suivants:
- Achat d'un premier véhicule – taux de prêt variant entre 20%-80%. Une partie du prêt (taux de 20%) est remboursé par mensualités et le solde se transforme en subvention au bout de 5 ans.
- Achat d'un nouveau véhicule qui n'est pas le premier – un prêt de remplacement est accordé lorsque cinq ans se sont écoulés depuis l'obtention du précédent prêt permanent. Le montant du prêt est de 20%.
Ce prêt est remboursable par mensualités et ne fait pas l'objet d'une subvention.