Aide récurrente


Un prêt pour l'achat d'un dispositif d'élévation est accordé une fois tous les cinq ans, si la personne à mobilité réduite répond aux conditions d'octroi. Lorsque des conditions spéciales sont réunies, la CAN envisagera d'accorder un prêt pour l'achat d'un élévateur de fauteuil roulant avant l'échéance d'une période de cinq ans à compter de l'octroi du précédent prêt obtenu à cette fin. Le prêt se transforme en subvention au bout de cinq ans (à moins que la CAN n'en exige le remboursement anticipé).