L'allocation de mobilité pour une personne à mobilité
réduite dont le véhicule a été mis hors circulation en raison d'un accident ou
d'un vol sera interrompue à partir du 1er
du mois, trois mois après le jour de l'accident ou du vol (pour un véhicule
acheté avec ou sans prêt permanent).
Un préposé aux demandes
en matière de mobilité examinera si la personne à mobilité réduite a droit à
une allocation en tant que "personne sans véhicule," jusqu'à l'achat
d'un nouveau véhicule.