Types de prestations de mobilité

Il existe un large éventail de prestations de mobilité, chacune comportant différentes conditions d'attribution

La plupart des prestations sont octroyées en faveur d'une personne qui est propriétaire ou possède une voiture, ou a l'intention d'en acheter une (les prestation sont accordées après l'acquisition d'une voiture), et sous réserve de remplir les conditions suivantes:

  • Une Commission Médicale du Ministère de la Santé a lui a fixé une invalidité motrice de 40%, et il possède un permis de conduire valide.
  • Une Commission Médicale du Ministère de la Santé a lui a fixé une invalidité motrice de 60%, et bien qu'il ne possède pas de permis de conduire valide, il a un autorisé à conduire qui conduit pour lui.

Qui est considéré comme chauffeur autorisé?

  • Un proche parent d'une personne à mobilité réduite: conjoint, fils/fille et leurs conjoints, le père, la mère, y compris parents adoptifs et beaux-parents, frère, sœur, neveu ou nièce, beau-frère, belle-sœur, grand-père ou grand-mère, petit-fils ou petite-fille, qui est titulaire d'un permis de conduire valide.
  • Il habite avec la personne à mobilité réduite de manière permanente dans le même immeuble ou lorsqu'ils habitent dans deux immeubles différents séparés par une distance à vol d'oiseau ne dépassant pas 1 500 mètres.
  • Il a obtenu une autorisation de la Caisse d'Assurance Nationale (CAN) de faire office de "autorisé à conduire".


Ou

Une personne autre qu'un parent de la personne à mobilité réduite, et qui répond à toutes les conditions suivantes:

  • Il aide l'invalide moteur la plupart des heures de la journée et possède un permis de conduire valide.
  • Il vit en permanence avec l'invalide moteur, dans le même immeuble ou dans deux immeubles séparés d'une distance à vol d'oiseau ne dépassant pas 1 500 mètres.
  • Il veille aux besoins de l'invalide moteur, est en mesure et s'engage à l'aider en permanence pour ses besoins quotidiens.
  • Il a reçu une attestation de la CAN lui autorisant de faire office de "autorisé à conduire".


Ceux qui n'ont pas de voiture en leur possession peuvent avoir droit à une prestation de mobilité pour personne sans véhicule, destinée à couvrir les coûts de leurs déplacements en transports publics, taxis, etc., et ce tant qu'ils répondent aux conditions d'attribution.

Attention, les prix des voitures pris en compte pour le calcul du prêt et des mensualités sont déterminés selon la liste des prix "Lévi Isthak".