Conditions d'attribution


​Les parents qui ont adopté un enfant et cessé de travailler en raison de l'adoption, peuvent avoir droit à des allocations d'adoption.

L'allocation sera payée à l'un des conjoints, selon leur choix, et à condition que celui-ci ou celle-ci réunisse toutes les conditions d'attribution ci-dessous:

Première condition - Adoption

Vous avez adopté un ou plusieurs enfants jusqu'à 10 ans.

Veuillez noter, celui qui adopte l'enfant de son conjoint a droit à une allocation d'adoption pour son compte.

Deuxième condition - Arrêt de travail

L'un des conjoints a arrêté de travailler à l'occasion de l'adoption, et n'a pas travaillé pendant la période de droit à une allocation d'adoption.

Un travailleur indépendant, peut réaliser, au cours de la période de droit à l'allocation d'adoption, des démarches de gestion courante de son affaire, sans préjudice de votre droit à une allocation d'adoption. Pour obtenir une attestation à cet effet veuillez contacter l'agence de votre lieu de résidence.

Troisième condition - Accumulation d'une période de qualification

Période de qualification pour une femme

Vous travaillé en tant que salariée ou indépendante, et avez accumulé la période de qualification requise (mois pendant lesquels vous avez travaillé et payé des cotisations sociales).

La période de droit est déterminée en fonction de la période de qualification que vous avez accumulée:

  • Si vous avez payé des cotisations d'assurance sur les 10 des 14 mois, ou 15 des 22 mois qui ont précédé le jour d'accueil de l'enfant en vue de l'adoption - vous aurez droit à l'allocation d'adoption maximale de 15 semaines (105 jours de droit).
  • Si vous avez payé des cotisations d'assurance sur les 6 des 14 mois qui ont précédé le jour d'accueil de l'enfant en vue de l'adoption - vous aurez droit à l'allocation d'adoption partielle de 8 semaines (56 jours de droit).

Période de qualification pour un homme

Vous travaillez comme salariée ou indépendante, et avez accumulé la période de qualification requise (mois pendant lesquels vous avez travaillé et payé des cotisations sociales).

Vous pourrez avoir droit à une allocation d'adoption si vous avez versé des cotisations sociales sur les 10 des 14 mois, ou les 15 des 22 mois qui ont précédé le jour de l'arrêt de travail.

Mois de travail pris en compte dans les périodes de qualification (travail partiel sur le mois est compté comme un mois de travail complet):

  • Travail en Israël - mois pendant lesquels vous avez travaillé comme employés ou indépendants avec une activité en Israël.
  • Travail à l'étranger - mois pendant lesquels vous avez travaillé comme employés ou indépendants en-dehors d'Israël, à condition que votre employeur et vous-même soyez résidents israéliens, et que le contrat de travail ait été signé en Israël, ou les mois pendant lesquels vous étiez une travailleuse locale israélienne ou un travailleur local israélien.
  • Travailleurs étrangers - les mois pendant lesquels vous avez travaillé en Israël, et que vous détenez un permis qui était valide.

Si vous n'avez pas travaillé suffisamment de mois pour être ayant-droit d'une allocation d'adoption, certains mois supplémentaires autres que des mois de travail peuvent être inclus dans la période de qualification. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Travailleurs indépendants, veuillez noter que dans le calcul de la période de qualification, seuls les mois dans lesquels vous avez travaillé et payé des cotisations d'assurance seront pris en compte. Si vous avez une dette envers la Caisse d'Assurance Nationale, il est important de la régler avant l'adoption, afin d'éviter le rejet de vos droits à l'allocation.