Partage de la pension d'un assuré institutionalisé


Lorsque le bénéficiaire d'une pension vieillesse est pris en charge dans une institution qui est un organisme public reconnu par l'Assurance Nationale, et que plus de la moitié des frais d'entretien sont à la charge de l'institution dans laquelle il séjourne, la pension sera partagée entre celui-ci et l'institution publique.

Le partage de l'allocation est réalisée sur demande transmise par l'institution publique, et varie selon la situation familiale de la personne prise en charge par l'institution.

Modalités du partage de l'allocation mensuelle:

Bénéficiaire d'une pension vieillesse sans complément de revenu:

  • Rente en faveur de la personne séjournant dans l'institution de 575 ILS (au 01 janvier 2022)
  • Le solde de l'allocation est transféré à l'institution publique (en présence d'un/e conjoint/e, une partie de l'allocation lui sera transférée).

Bénéficiaire d'une pension vieillesse avec complément de revenu:

  • Rente en faveur de la personne séjournant dans l'institution de 477 ILS (au 01 janvier 2022).
  • Le solde de l'allocation est transféré à l'institution publique (en présence d'un/e conjoint/e, une partie de l'allocation lui sera transférée).

Bénéficiaire d'une pension vieillesse qui a une conjointe:

S'il a droit à une allocation avec supplément pour le/la conjoint/e - les deux conjoints ont le droit de recevoir une rente complète, et le solde de l'allocation sera transféré à l'institution publique.

Si chacun des conjoints reçoit une allocation - les deux ont le droit de recevoir une rente, et le solde sera versé à l'institution publique.