Versement de l'allocation


Le paiement de l'allocation débute à compter du 1er du mois au cours duquel la demande a été déposée, et continue tant que le bénéficiaire de l'allocation a le statut de résident et citoyen israélien.

La prestation est versée sur le compte bancaire enregistré au nom de l'assuré seulement, le 28ème jour du mois pour ce mois.

Afin de changer la destination du paiement, veuillez déposer une demande au moyen du formulaire de notification de mise à jour des données personnelles, et joindre en annexe un chèque annulé ou une attestation bancaire.

Si votre droit à une allocation expire ou le montant de votre allocation a change au cours du mois, celle-ci cessera d'être versée ou son montant sera modifié à compter du 1er du mois suivant.

Si l'ayant droit se rend à l'étranger pour une période de plus de 6 mois – il n'aura pas droit à l'allocation au-delà des six premiers mois, à moins d'avoir voyagé à l'étranger pour une mission étatique ou publique, ou pour obtenir un traitement médical – le tout dans un délai autorisé par la Caisse d'Assurance Nationale.

Un prisonnier de Sion qui n'a pas de personnes à charge et qui se trouve dans un établissement pour personnes handicapées, personnes âgées, etc., aux frais de l'État, de l'Agence Juive ou d'une autorité municipale – l'allocation qui lui est versée sera diminuée de 75% dès le quatrième mois de son séjour dans l'institution, aussi longtemps qu'il y réside.

Allocations multiples

  1. S'il existe un droit à plus d'une seule prestation de par la loi, l'ayant-droit ne recevra qu'une seule prestation, selon son choix.
  2. Une personne invalide qui reçoit une allocation pour prisonnier de Sion invalide et auquel un degré d'invalidité a aussi été déterminé au regard de l'assurance invalidité générale – recevra le paiement de cette dernière allocation seulement.

Modification des renseignements personnels

L'assuré doit informer la Caisse d'Assurance Nationale de toute modification de ses données personnelles, telles que l'adresse, la situation familiale ou l'état de santé, en joignant les documents pertinents (par exemple, s'il est marié – une photocopie du certificat de mariage).

Cette information doit être transmise au Département des prisonniers de Sion la Caisse d'Assurance Nationale. Vous pouvez envoyer des documents scannés par le site internet.

La non-déclaration de telles informations peut avoir une incidence sur la continuation du versement de l'allocation.