Examen de la capacité de fonctionnement et réexamen en cas d’aggravation


Comment examine-t-on la capacité de fonctionnement d'une personne âgée ?

Pour attribuer à une personne âgée le niveau de droit à la prestation qui lui est adapté, nous réalisons un examen de capacité de fonctionnement. Cet examen est mené de la manière suivante :

  • Sur la base des documents fournis avec la demande (sans visite à domicile de la personne âgée). Il est dès lors primordial de mettre en annexe tous documents en rapport avec le fonctionnement.
  • S'il nous est impossible de fixer le niveau de droit de la personne âgée uniquement sur la base des documents, un examen par téléphone est effectué par le biais d'un évaluateur de l'Assurance Nationale, qui téléphonera à la personne âgée ou à sa personne de contact afin de clarifier son état de fonctionnement et connaître les maladies dont elle souffre.
  • Dans les cas où le droit ne peut être déterminé que ce soit sur la base des documents ou d'une conversation téléphonique, on effectuera une visite au domicile de la personne âgée.
    Lors de la visite, la présence d'un accompagnant connaissant la personne âgée, ses limites de fonctionnement et son état de santé, est recommandée.

Attention, 
Si une prestation vous a été accordée sur la base de documents sans examen du fonctionnement à domicile, et que vous êtes en désaccord avec le niveau de droit qui vous a été fixé, vous pourrez demander qu'un évaluateur se rende au domicile de la personne âgée pour lui faire un examen de capacité de fonctionnement.

Examen de fonctionnement pour personnes ayant atteint 90 ans

Les personnes âgées de 90 ans peuvent choisir d'être examinées par un gériatre plutôt que par un évaluateur de l'Assurance Nationale.
L'examen pourra être réalisé par un gériatre dans son cadre de son travail dans un dans un hôpital ou une clinique publique.
Pour bénéficier d'un examen par cette voie, le médecin gériatrique doit remplir l'appendice B du formulaire de demande, que le demandeur doit déposer avec la demande.

Pour votre information: L'examen du médecin gériatrique et le remplissage du formulaire sont gratuits.

Réexamen suite à une aggravation de l'état de santé

Il est possible de demander à être examiné une nouvelle fois en cas d'aggravation de votre état de santé depuis l'examen précédent, ou si une prestation de soin de longue durée vous a été accordée pour une période temporaire arrivant à son terme.
Veuillez noter que si vous déposez une demande de réexamen, votre niveau de droit peut soit augmenter soit être maintenu inchangé, mais ne peut en aucun cas être réduit.

Si on vous attribue un niveau de droit plus élevé, vous commencerez à la recevoir dès le huitième jour qui suit le dépôt de la demande de réexamen.

Il faut déposer une demande de réexamen, et joindre les documents médicaux indiquant les changements intervenus dans votre état de santé.
Le formulaire peut être rempli et envoyé sur le site internet ou déposé auprès d'une agence de l'Assurance Nationale la plus proche de votre lieu de résidence.
Veuillez noter que lorsque vous recevez une prestation au plus haut niveau (niveau 6), vous ne pourrez pas déposer une demande de réexamen.

Réexamen d'une personne ayant reçu une période d'éligibilité temporaire

Si on vous a accordé une éligibilité temporaire à une prestation de soins de longue durée, vous pouvez déposer une demande de réexamen avant la fin de la période de droit.

  • Bénéficiaire d'une prestation jusqu'à l'âge de 79 ans – environ deux mois avant le terme de la période d'éligibilité temporaire, l'échéance de votre droit à la prestation vous sera notifié. Si vous pensez que votre situation n'a fait l'objet d'aucune amélioration, vous êtes prié de nous contacter soit par écrit soit par le site internet pour réclamer la prolongation de votre droit à la prestation. Nous vérifierons votre demande, et vous ferons parvenir un message concernant notre décision.
    Il est conseillé d'envoyer une lettre de demande près d'un mois avant l'échéance de votre éligibilité temporaire.
  • Bénéficiaire d'une prestation jusqu'à l'âge de 80 ans et plus – peu avant la fin de la période d'éligibilité temporaire, un professionnel sera envoyé à votre domicile (une infirmière ou un physiothérapeute), afin de juger de la prolongation de votre droit à la prestation. Il n'est pas nécessaire de déposer une demande de prolongation d'éligibilité.