Allocation de subsistance pour enfants


Des allocations de subsistance sont payées pour des enfants orphelins (à partir de la 9ème classe) qui fréquentent un établissement d'études et consacrent l'essentiel de leur temps à leurs études.
Les allocations de subsistance sont payées au parent ou à la personne qui assume l'entretien des enfants (tuteur).

Veuillez noter que lorsque c'est une entité publique qui perçoit l'allocation survivants pour le compte de l'enfant, les allocations de subsistance ne seront pas versées à cette entité. Dans ce cas, ce sont les membres de la famille de l'enfant (parent, proches parents ou tuteur) qui auront droit à des allocations de subsistance pour son compte.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'attribution d'allocations de subsistance sont les suivantes:

  • Un enfant orphelin, pour lequel est versée une pension de survivants ou une prestation spéciale de survivants.
  • Etudes - l'enfant a achevé 8 années d'études, et se trouve dans un établissement d'études en Israël dans lequel il étudie au moins 24 heures par semaine dans une école, formation professionnelle, grande Yéchiva, Université ou collège.
  • Âge - l'enfant n'a pas encore 20 ans.
  • L'entretien de l'orphelin n'est pas à la charge de l'Etat.

Examen de revenus

Le parent peut avoir droit à des allocations de subsistance pour son enfant si ses revenus et ceux de l'enfant sont en-dessous de 12 028 ILS par mois.
Si le parent a plus d'un seul enfant, le montant du revenu donnant droit au paiement d'une allocation de subsistance augmentera de 739 ILS pour chaque enfant.
Par exemple: pour un parent ayant deux enfants, le montant du revenu autorisé s'élève à 12 767 ILS .

Attention, ni revenu provenant d'allocations versées de la Caisse d'Assurance Nationale, ni revenu du travail gagné par l'enfant ne sont pas pris en compte. De même, si le parent est travailleur salarié, les revenus complémentaires ne sont pas pris en compte, notamment: pension survivants (jusqu'à 8 460 ILS ), prestation du Ministère de la Défense ou du Ministère des Finances.

Montant des pensions alimentaires (a partir de 01 janvier 2021)

Le montant mensuel des allocations de subsistance est fixé en fonction de la pension survivants payée au parent:

  • Si le parent reçoit une pension survivants et un supplément pour l'enfant - le montant de l'allocation de subsistance est de 579 ILS .
  • Si le parent ne reçoit pas de pension survivants - le montant de l'allocation de subsistance est de 802 ILS .

Veuillez noter que l'orphelin qui a perdu ses deux parents, et reçoit deux allocations survivants, est ayant droit à un double montant d'allocation de subsistance.

Dépôt d'une demande d'allocation de subsistance

Avant le début de l'année scolaire, la Caisse Nationale d'Assurance envoie un formulaire de demande d'allocation de subsistance à la famille du défunt.

Chaque année scolaire, il faut déposer un formulaire de demande d'allocation de subsistance, avec en annexe un certificat de revenus et une attestation scolaire de l'enfant. 

Le formulaire et les attestations peuvent être envoyées par le site internet ou déposés auprès de votre agence locale.