Conditions d'attribution


​La subvention est payée a la personne qui emplir toutes les conditions d'attribution ci-dessous:

Attention, la personne qui retourne au travail entre le 1.2.21 et le 28.2.21 pourra répondre aux conditions d'attribution prévues selon le format 1 ou selon le format 2. Il est impossible de cumuler les deux formats.

First condition - On vous a payé des allocations chômage pendant 75 jours et plus

  • La personne qui retourne au travail entre le 1.11.20 et le 31.1.21 - on vous a payé des allocations chômage pendant 75 jours et plus entre le 1.3.20 et le 31.10.20 (compris).
  • La personne qui retourne au travail entre le 1.2.21 et le 28.2.21 - on vous a payé des allocations chômage pendant 75 jours et plus entre le 1.3.20 et le 31.10.20 compris (format 1) ou entre le 1.3.20 et le 31.1.21 inclus (format 2).
  • La personne qui retourne au travail entre le 1.3.21 et le 31.7.21 - on vous a payé des allocations chômage pendant 75 jours et plus entre le 1.3.20 et le 31.1.21 (compris).


Important:

  • Dans le compte des jours ne seront pris en compte que les jours pour lesquels des allocations chômage ont été payées, même s'il s'agit d'une période consécutive.
  • Les 5 jours d'attente impayés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des 75 jours de chômage
  • Peuvent également être inclus dans les 75 jours, les jours où vous avez reçu les prestations suivantes : allocations de naissance, de surveillance de grosses, accident de travail et service de réserve, et ce à condition d'avoir accumulé au moins 25 jours de chômage.

Deuxième condition - Vous êtes retourné au travail

Vous avez repris le travail entre le 1 novembre 2020 et le 31 juillet 2021, et votre période de travail a duré au moins 14 jours (ces jours ne doivent pas être des jours de travail effectif)
Il est possible d'obtenir la subvention dès le premier jour de la reprise et pendant 4 mois au plus, mais pas au-delà du 31 juillet 2021.
Exemple : la personne qui reprend le travail le 1er mars 2021 pourra recevoir la subvention pour la période d'emploi, mais pas au-delà du 30 juin 2021.

Troisième condition - Vous n'avez pas travaillé sur une longue période

  • La personne qui retourne au travail entre le 1.11.20 et le 31.1.21 - vous n'avez pas du tout été employé comme salarié entre le 18.8.20 et le 31.10.20 (compris).
  • La personne qui retourne au travail entre le 1.2.21 et le 28.2.21 - vous n'avez pas du tout été employé comme salarié entre le 18.8.20 et le 31.10.20 compris (format 1) ou entre le 18.11.20 et le 31.1.21 compris (format 2).
  • La personne qui retourne au travail entre le 1.3.21 et le 31.7.21 - vous n'avez pas du tout été employé comme salarié entre le 18.8.20 et le 31.1.21 (compris).

Quatrième condition - Votre nouveau salaire est inférieur à votre précédent salaire

Le nouveau salaire journalier (brut) que vous gagnerez est plus bas que votre précédent salaire journalier (brut), et ne dépasse pas le salaire journalier qui a servi de base au calcul des allocations chômage. A votre disposition, un calculateur de salaire journalier.

La subvention est calculée sur la base du nouveau salaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.