Directives aux employeurs


Afin de soulager les employeurs et les aider financièrement pendant la crise du coronavirus, l'Assurance Nationale versera une prestation de quarantaine aux employeurs qui ont payé des jours de congé maladie à leurs employés placés en quarantaine.
La prestation concerne les périodes de quarantaine des employés qui ont débuté jusqu'au 31.10.21.

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Indemnisation aux employeurs pour les jours de quarantaine payés aux employés

Afin de soulager les employeurs et les aider financièrement pendant la crise du coronavirus, l'Assurance Nationale versera une prestation de quarantaine aux employeurs qui ont payé des jours de congé maladie à leurs employés placés en quarantaine.
La prestation concerne les périodes de quarantaine des employés qui ont débuté jusqu'au 31.10.21.

Pour en savoir plus sur l'indemnité aux employeurs, cliquez ici.

Reprise du travail par les employés

  • Mise à jour concernant la reprise du travail : vous êtes prié de nous déclarer la date de retour des employés au travail par le biais du système de gestion de salaire.
  • Si vous avez demandé à votre employé de reprendre le travail après son chômage partiel - l'employé doit reprendre le travail en bénéficiant des mêmes conditions de travail que celles applicables avant la sortie au chômage partiel.
  • L'employé qui refuse de reprendre le travail - n'aura pas droit au paiement d'allocations chômage pendant la durée du refus.
  • L'employé qui a repris le travail peut avoir droit à une subvention de retour au travail - cliquez ici pour en savoir plus.

Exemption du paiement de cotisations d'assurance pour les employés au chômage partiel

Suite à un changement de législation, les employeurs seront exemptés du paiement de cotisations d'assurance nationale et d'assurance maladie pour les employés qui étaient au chômage partiel pendant la crise du coronavirus, entre les mois d'avril 2020 à juin 2021.
L'exemption s'applique uniquement au paiement des cotisations d'assurance et non à la déclaration. Par conséquent, vous devez nous déclarer les employés qui étaient au chômage partiel de la manière suivante :

  • Déclaration des employés qui étaient au chômage partiel en 2020 au moyen de la fin du formulaire 126 - déclaration n° 3, emploi 22 (employé au chômage partiel).
  • Déclaration des employés qui étaient au chômage partiel en 2021 au moyen du formulaire 126 - déclaration n° 1, emploi 22 (employé au chômage partiel).

Employés licenciés ou mis au chômage partiel

Si vous êtes contraint de licencier des employés ou de les envoyer au chômage partiel pour la première ou la seconde fois - vous devez réaliser les 2 démarches suivantes :
1. Nous déclarer les employés dont le travail est interrompu.
Pour des directives concernant les modalités de déclaration concernant les employés dont le travail est interrompu, cliquez ici.
La période de chômage partiel donnant droit aux allocations chômage est : 30 jours jusqu'au 31.7.2020, et 14 jours pour les personnes mises au chômage partiel entre le 1.8.2020 et le 30.6.2021.
Le travailleur mis au chômage partiel aura droit aux allocations chômage même s'il a utilisé la totalité de ses jours de congé.
 
2. Informer les employés qu'ils pourront obtenir des allocations chômages.

 

Transmission du Formulaire 100 – aidez-nous à verser des allocations chômage à vos employés aussi tôt que possible !

Afin d'y parvenir, vous devez nous transmettre, à partir de votre système de gestion des salaires, le formulaire 100 de vos employés (synthèse de fiches de salaire comprenant les différentiels de salaire et rémunération supplémentaire).

Le transfert de ce formulaire nous fait gagner du temps dans le traitement d'une demande !

Même si vous avez rempli et remis à votre employé un formulaire 1514 – « Attestation de l'employeur concernant la période de travail et le salaire », nous demandons néanmoins de nous transmettre le Formulaire 100. La transmission du Formulaire 100 rend superflu le formulaire 1514 rempli à la main.

Pour en savoir plus, vous devez contacter le service client/compagnie de logiciel (pour les employeurs utilisant les programmes Hilan, Malam, Unique, HarGal, Hashavim, Merav, ainsi que les grands employeurs basés sur Michpal – un service spécial B2B a été mis en place, et il faut se renseigner auprès du service client).

Veuillez noter qu'il faut nous envoyer un formulaire 100 comportant une déclaration pour les 18 derniers mois de travail au moins.

Prolongation de la période de chômage partiel

Lorsque le chômage partiel a été prolongé par l'employeur - il n'est pas nécessaire, ni pour l'employeur ni pour l'employé, de nous en informer.
Nous avons automatiquement prolongé la période de chômage partiel.

Les travailleurs continueront à toucher des allocations chômage jusqu'au 30.6.21, tant qu'ils ne reprennent pas le travail.