Comment déclarer et payer pour le salarié à domicile ?
La déclaration et le paiement peuvent être réalisé par l'un des moyens suivants:
Sur le site internet de paiement
Les comités de copropriétaires, lieux de prière(employant jusqu'à 2 salariés) ainsi que les employeur qui ne sont pas résidents israéliens - peuvent déclarer leurs employés et réaliser les paiements nécessaires par le site internet de paiements, uniquement s'il dispose d'un "numéro d'identification de livret de coupons". Ce numéro apparaît dans le livret de déclaration et de paiement qui vous est envoyé chaque année par courrier, sur les bordereaux de déclaration
Au moyen d'un livret de bordereau spécial pour la déclaration et le paiement - qui est envoyé à l'employeur au début de chaque année. Les instructions nécessaires à la déclaration et au paiement figurent sur le livret.
Modalités de déclaration
L'employeur doit indiquer lors de chaque déclaration les informations suivantes:
- Les informations personnelles du salarié à domicile: prénom, nom, année de naissance et numéro de carte d'identité israélienne. Si vous déposez une déclaration dépourvue d'informations personnelles du salarié à domicile, vous serez considérez comme n'ayant présenté aucune déclaration.
Veuillez noter que l'absence de mention des informations personnelles du salarié à domicile, ou leur mention incorrecte, peut compromettre les droits du salarié à domicile envers la Caisse d'Assurance Nationale, et cela même si vous avez versé des cotisations sociales en sa faveur. En outre, si un événement donnant droit au salarié à domicile à une prestation auprès de la CAN devait survenir et si, le cas échéant, vous ne l'avez pas enregistré correctement comme l'exige la loi ou si vous n'avez pas payé ses cotisations sociales à temps, la CAN est autorisée à vous réclamer la restitution de la valeur des prestations versées au salarié à domicile à la suite de cet événement, en plus de ses cotisations d'assurance. - Lister dans chaque déclaration: la quantité d'heures de travail, le nombre de jours de travail et le salaire pour chacun des mois déclarés.
Vous devez également indiquer le type de travail effectué et les jours où il a été exécuté.
Information importante!
- Celui qui travaille dans les domaines du soin ou de garderie d'enfants dans son propre domicile, et qui répond à la définition de travailleur indépendant - doit ouvrir un dossier et se déclarer.
- Lorsque vous commencez à employer de nouveaux salariés à domicile ou cessez d'en employer, vous devez inscrire dans votre déclaration les informations personnelles de chacun des salariés à domicile ayant travaillé à tout moment au cours de la période faisant l'objet de la déclaration.
Vous devez déposer une déclaration séparée pour chaque salarié à domicile. Le livret contient un bordereau supplémentaire que vous pouvez utiliser pour un autre salarié à domicile pour un trimestre. - Lorsque vous cessez d'employer un salarié à domicile, vous devez déclarer la fin de son activité à l'agence de la CAN en charge de son dossier.
- Les informations communiquées par l'employeur concernant l'emploi du travailleur sont enregistrées au stade de la déclaration, et cela ne constitue pas une base de reconnaissance du statut de rapporteur. De temps à autres, nous menons des vérifications aléatoires par échantillons pour vérifier la véracité du statut. Une déclaration qui a été découverte fausse sera annulée rétroactivement et le volet pénal sera évalué.