Ouverture et fermeture d'un dossier d'employeur de salarié à domicile

La personne qui emploie un salarié à domicile doit nous informer de l'engagement du travailleur de la manière suivante :

1. Enregistrement en tant qu'employeur auprès de la Caisse d'Assurance Nationale (CAN) en ouvrant un dossier d'employeur, dans les deux semaines à compter du jour où vous avez engagé un salarié à domicile.
2. Déclaration régulière de l'activité du travailleur et paiement de cotisations d'assurance en sa faveur.

L'obligation d'enregistrement, de déclaration et de paiement s'applique également à l'employeur d'un salarié à domicile qui n'est pas résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve..

Celui qui travaille dans les domaines du soin ou de garderie d'enfants dans son propre domicile, et qui répond à la définition de travailleur indépendant - doit ouvrir un dossier et se déclarer.

Un dossier peut ouvrir un dossier par l'un des moyens suivants :

• Remplir en ligne sur le site internet un formulaire d'ouverture d'un dossier d'employeur de salarié à domicile.
• Remplir à la main un formulaire de notification d'emploi de salarié à domicile et l'envoyer au département de recouvrement des employeurs de l'agence de la CAN la plus proche de votre lieu de résidence. Vous pouvez envoyer ce formulaire par le site d'envoi de documents.
• Les comités de copropriétaires d'immeubles d'habitation et les employeurs qui ne sont pas des résidents israéliens - ne peuvent pour l'instant ouvrir un dossier en ligne. Ils doivent envoyer remplir un formulaire de notification d'emploi de salarié à domicileà la main et l'envoyer au département de recouvrement des employeurs de l'agence de la CAN la plus proche de votre lieu de résidence. Vous pouvez envoyer ce formulaire par le site d'envoi de documents.
  Peu après votre inscription, vous recevrez une notification de la CAN concernant l'ouverture de votre dossier d'employeur (ce numéro de dossier doit être mentionné dans tous vos échanges avec la CAN), et un livret de déclaration et paiement pour l'année en cours.
  Veuillez noter qu'il est possible de déclarer et payer des cotisations pour le travailleur au moyen du livret ou par le site internet de paiements.

 
Attention,
Le dossier d'employeur pour un salarié à domicile est ouvert au nom de l'employeur; il n'est donc pas nécessaire d'ouvrir un autre dossier lorsque le salarié à domicile est remplacé ou lors de la réactivation du dossier.

Fermeture du dossier d'employeur de salarié à domicile

Si le travailleur salarié à domicile cesse de travailler chez vous, vous devez fermer le dossier d'employeur. Vous pouvez fermer le dossier sur le site internet.

Attention,

• Il faut fermer le dossier lors d'un arrêt de travail permanent, et non pas en cas d'arrêt de travail temporaire.
• Si vous recommencez à employer un salarié à domicile, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un nouveau dossier. Vous devez le déclarer et payer des cotisations sur le site internet au moyen de l'ancien numéro de dossier.