Définition
Sont considérés comme concubins, les partenaires qui gèrent un foyer commun du fait qu'ils partagent une vie de famille, un cadre de rapports intimes, une existence unie et une volonté de vie commune, et non pas par nécessité personnelle, confort ou calcul économique.
Comment s'enregistrer?
Afin d'être reconnus comme concubins par la Caisse d'Assurance Nationale, les partenaires doivent remplir et envoyer "le questionnaire de détermination du statut de concubins", avec les documents justificatifs, au Service d'assurance et de recouvrement de l'agence de la CAN la plus proche de leur lieu de résidence ou par le biais du site internet.
La Caisse d'Assurance Nationale peut même, de sa propre initiative, examiner le statut des partenaires et les reconnaître comme concubins, lorsqu'elle possède des informations qui indiquenet a priori que les partenaires font vie commune et partagent un foyer.
Droits et obligations
Les partenaires reconnus comme concubins par la Caisse d'Assurance Nationale sont considérés comme des conjoints mariés tant au regard de leurs droits que de leurs obligations.
Les (femmes) partenaires du même sexe, reconnues comme concubines par la CAN ou comme mariées par le Ministère de l'Intérieur, peuvent envoyer une déclaration solennelle de conjointes du même sexe au Service d'assurance et de recouvrement de leur agence locale de la CAN, ou par le biais du site internet, afin de vérifier si l'une d'entre elles peut bénéficier d'une exonération en tant que "femme au foyerSelon la loi sur l'assurance nationale, est considérée comme femme au foyer toute femme ayant le statut de résidente israélienne, assurée, mariée (excepté une femme "agouna"), dont le conjoint est assuré, ainsi que la veuve qui reçoit une pension pour survivants ou une allocation pour personnes à charge, lesquelles ne travaillent ni comme salariées ni comme indépendantes.".