Allocation d’invalidité générale pour résident de retour


Une allocation d'invalidité est versée à la personne dont l'invalidité à entraîné une baisse de sa capacité de gain d'au moins 50% ou à  la femme au foyer (résidente israélienne ayant plus de 18 ans et n'ayant pas encore l'âge de la retraite, mariée, et ne travaillant ni comme employée salariée ni comme indépendante, et dont le mari est couvert par l'assurance vieillesse et survivants), dont l'aptitude à réaliser des tâches ménagères a subi une diminution de 50%, conformément aux conditions d'attributions détaillées sur le site invalidité.

Une des conditions d'attribution d'une allocation d'invalidité prévoit  que l'incapacité doit s'être manifestée chez la personne assurée alors que celle-ci était résident/e israélien/ne. En conséquence, un résident de retour ne sera ayant-droit d'une allocation uniquement si sa incapacité de gain a été causée lorsqu'il était résident israélien.

Cela étant, si les conditions énoncées ci-dessous sont remplies, un résident de retour peut avoir droit à une allocation même au cas où l'incapacité est survenue alors qu'il n'était pas résident israélien:

  1. S'il a atteint l'âge de 18 ans alors qu'il était résident israélien et invalide;
  2. Si la infirmité causant l'incapacité s'est produite alors qu'il était mineur et résidait en Israël;
  3. Si la demande du résident de retour en allocation d'invalidité a été rejetée du fait que l'incapacité est survenue lorsqu'il n'était pas résident israélien et, suite au rejet de la demande, il a commencé à travailler et ses revenus ont dépassé 45% du salaire moyen (4 748 ILS (au 01 janvier 2020)) pendant six mois consécutifs ou 12 par intermittence sur les 24 mois qui ont précédé le 1er du mois du dépôt de la demande;
  4. Si la demande du résident de retour a été rejetée parce que son incapacité a été causée alors qu'il n'était pas résident israélien, et après être devenu résident israélien, de nouvelles déficiences sont apparues, ou une aggravation significative des déficiences existantes s'est produite, créant une invalidité médicale ainsi qu'une incapacité – il peut avoir droit à une allocation sous réserve des conditions suivantes:
  • La demande du résident de retour a été rejetée car l'incapacité s'est produite alors qu'il n'était pas résident israélien.
  • Le résident de retour à subi de nouvelles déficiences ou une détérioration des déficiences existantes (alors qu'il était résident de retour);
  • Ces déficiences, prises à part, sont au-dessus du seuil médical requis au regard de l'allocation d'invalidité;
  • Ces déficiences, prises à part, ont entraîné l'incapacité du demandeur.

Dans les cas susmentionnés, tous documents médicaux attestant du début de la déficience médicale ou de la détérioration doivent être fournis.

S'il est établi que les nouvelles déficiences ou l'aggravation significative intervenues pendant son statut de résident de retour, lui accordent le droit à une allocation pour résident de retour, celle-ci lui sera payée sur la base du pourcentage relatif à l'état de santé général du demandeur et non pas celui qui se rapporte aux déficiences particulières survenues lors de son statut de résident de retour.

Une personne dont l'incapacité est survenue alors qu'il était résident israélien, et a subi une aggravation de son invalidité médicale ou de son degré d'incapacité lorsqu'il n'était plus résident israélien – en tant que résident de retour, il aura droit à une allocation basée sur son degré d'incapacité découlant de son état actuel.