Qui est assuré?


Sont couverts par l'assurance accident du travail:
  • Les travailleurs salariés - même s'ils ne sont pas résidents israéliens.
  • Les travailleurs indépendants, à condition qu'ils soient inscrits auprès de l'Assurance Nationale.
  • Les personnes suivant une formation professionnelle ou en réinsertion professionnelle (dans un établissement agréé selon les règlements de l'Assurance Nationale).
  • Les candidats selon la loi sur l'apprentissage ou la loi sur les services pour l'emploi (au cours de l'examen uniquement).
  • Les personnes en formation, selon la loi sur le service de travail d'urgence.
  • Les prisonniers, détenus ou résidents dans une institution prévue par la loi sur la jeunesse, qui travaillent dans des emplois ne faisant pas partie des services réguliers dans leur région.
  • Toute personne dont le salaire est déterminé par la loi, telle que les députés de la Knesset. 

Résidents israéliens travaillant à l'étranger

  • Les travailleurs salariés qui résident en Israël, mais travaillent à l'étranger, sont couverts par l'assurance accidents du travail, à condition que leurs employeurs soient résidents Israéliens et que le contrat de travail ait été signé en Israël (si le contrat de travail n'a pas été signé en Israël, l'employé n'est assuré uniquement si son lieu de travail à l'étranger n'est pas obligé de contracter une assurance contre les accidents du travail). Lorsqu'un employé vit à l'étranger pendant plus de 5 années consécutives, son employeur doit contacter le directeur du Département d'accidents du travail de l'Assurance Nationale pour prolonger son assurance.
  • Les travailleurs indépendants, résidents israéliens, qui ont été blessés dans le cadre de leur travail, ont droit, - dans certaines circonstances - à des indemnités pour accidentés du travail. Dans certains cas, un préjudice subi par un travailleur lors d'un déplacement d'Israël vers un pays étranger ou d'un pays étranger vers Israël, sera reconnu comme un accident du travail.

Paiement de cotisations d'assurance

  • Employés – L'employeur est celui qui est tenu de payer des cotisations d'assurance pour son employé, et de ce fait, le droit de l'employé à une prestation ne subit aucun préjudice au cas où son employeur accumule des arriérés de paiement de cotisations sociales. Lorsqu'une personne travaille pour plusieurs employeurs, chacun d'entre eux doit payer des cotisations d'assurance pour le compte de l'intéressé comme s'il était son unique employeur.
  • Travailleurs indépendants – les travailleurs à l'heure et ceux qui travaillent en Israël pour un employeur qui n'est pas résident/e israélien/ne – C'est au travailleur qu'incombe l'obligation de payer des cotisations d'assurance. Si l'assuré a une dette de cotisations d'assurance, l'Assurance Nationale peut suspendre sa prestation ou lui verser une prestation réduite (selon le montant de la dette et la durée du retard de paiement).