Actifs


Le montant du rendement d'actif, qui est pris en compte dans le cadre de l'examen d'éligibilité au supplément de complément de revenu, est calculé comme suit:

  • Actif financier – le montant du rendement d'actif financier est calculé sur la base du taux d'intérêt et est mis à jour une fois par an.
  • Actif immobilier – le montant du rendement d'un actif immobilier est calculé en fonction de la destination de l'actif: agricole, d'habitation ou commercial.

L'objectif de l'amendement consistait à favoriser les demandeurs d'allocations de revenu minimum de subsistance propriétaires d'actifs. En vertu de l'amendement, les sommes de rendement d'un actif financier ou immobilier, pris en compte pour l'examen du droit à un supplément de complément de revenu, sont calculées sur la base de la valeur de l'actif, de la composition familiale et de l'âge du demandeur de manière progressive.

Modalités de calcul du rendement d'actif financier {a partir de 01 janvier 2024}:

  • Un actif dont la valeur ne dépasse pas 39 224 ILS pour une personne seule, et 58 836 ILS pour un couple, n'aura pas d'impact sur le droit au complément de revenu.
  • La valeur de l'actif pris en compte est celle après déduction des montants ci-dessus.
  • Sur le solde du montant après déduction du montant non-pris en compte sur la valeur totale de l'actif, on calculera la valeur de l'taux d'intérêt (valant actuellement 2,87% ) divisé par 12.
  • Le résultat obtenu par ce calcul représente le rendement mensuel pris en compte pour l'examen du droit à la pension.

Un actif dont la valeur est inférieure à ILS 103 327, son rendement sera calculé selon les principes énoncés ci-dessus.

Un actif dont la valeur est égale ou supérieure à ILS 103 327, son rendement sera calculé en fonction de la composition familiale, l'âge et la valeur de l'actif.

Il existe 3 niveaux de valeur d'actif auxquels s'applique un taux d'intérêt différent pour chacun d'entre eux. A mesure que la valeur de l'actif s'élève au-dessus de ILS 103 327, le taux d'intérêt pour chacun des niveaux s'accroît.

Le revenu pris en compte dans le cadre du calcul du supplément de complément de revenu représente le total du revenu obtenu sur la base du cumul des taux d'intérêt applicable pour chaque niveau.

 

Modalités de calcul du rendement d'actif immobilier:

Un rendement d'actif immobilier est calculé de manière progressive selon la valeur du bien, sa destination/catégorie, la composition familiale et l'âge du demandeur.

A votre disposition, un simulateur vous permettant d'évaluer le supplément de complément de salaire qui vous revient.