Prestation pour un enfant orphelin ou ayant-droit d'une prestation spéciale (enfant abandonné)


​L'Assurance Nationale paie une prestation de revenu minimum de subsistance à un enfant orphelin et à l'enfant qui est ayant-droit d'une prestation spéciale (enfant abandonné), selon les modalités suivantes :

  • Enfant orphelin - un enfant résident israélien, dont les deux parents sont morts ou l'un d'eux est mort et l'autre est a disparu - et n'est pas en mesure de remplir de manière constante ses obligations de parents envers l'enfant.
  • Enfant ayant-droit d'une prestation spéciale (enfant abandonné) - un enfant résident israélien, dont l'un des parents au moins est résident/e israélien/ne, et qui a été abandonné par ses deux parents, ou par l'un d'entre eux et l'autre a disparu, ou ne vit pas avec lui et n'est pas en mesure de remplir de manière constante ses obligations de parent envers lui.
    Un enfant adopté n'est considéré comme un enfant ayant-droit d'une prestation spéciale, que s'il a été abandonné par ses parents adoptifs.
  • Enfant ayant-droit d'une allocation survivants - peut avoir droit à une prestation de complément de revenu, s'il ne vit pas avec le second parent.
  • Enfant qui a abandonné le domicile de ses parents.
  • Un enfant en pensionnat dont l'entretien est couvert par le Trésor public ou la Municipalité - n'aura droit à une prestation que lors d'une période pendant laquelle des vacances d'une durée de 15 jours ou plus en dehors du pensionnat (grandes vacances d'été, les fêtes de Tishrei, Pessah et autres fêtes semblables dans les communautés chrétienne et musulmane). Il faut déposer une demande de revenu minimum de subsistance.
    Un enfant qui soit une nouvelle fois du pensionnant n'a pas l'obligation de redéposer une demande, si moins de 6 mois sont passés depuis le mois de la fin du droit précédent, mais devra néanmoins soumettre une requête de renouvellement du droit au revenu minimum de subsistance.
  • Un enfant qui vit chez des proches parent - peut avoir droit à une prestation, jusqu'à ce que ces proches parent soient approuvés comme famille d'accueil par les autorités des services sociaux.

Inéligible à la prestation

  • Enfant se trouvant dans une famille d'accueil de manière permanente.
  • Enfant adopté

La période d'attribution dure jusqu'à l'une des échéances décrites ci-dessous:

  • Jusqu'à l'âge de 18 ans.
  • Un enfant abandonné ou orphelin avant l'âge de 18 ans pourra déposer une demande et son droit sera examiné après qu'il ait atteint 18 ans, dans les cas suivants :
  • Entre 18 et 20 ans - concernant celui qui étudie pour finir son baccalauréat ou se trouve dans une école préparatoire prémilitaire agrée par le Ministère de la Défense.
  • Entre 18 et 21 ans - concernant celui réalise une année de service volontaire pour la communauté avant son service militaire dans une organisation habilitée.
  • Entre 18 et 24 ans - concernant une personne en service national ou étudiant dans une atuda technologique/académique.
  • Ceux qui ne correspondent à aucun des critères ci-dessus, mais ont reçu avant l'âge de 18 ans une prestation spéciale pour enfant - la prolongation de son droit à une prestation sera examiné conformément aux conditions d'attribution.

Montant de la prestation a partir de 01 janvier 2022:

  • Un enfant - 2 109 ILS
  • Deux enfants - 3 091 ILS
  • Pour chaque enfant supplémentaire sera versé une prestation d'un montant de 902 ILS

Dépôt de la demande

Afin de percevoir la prestation, il faut déposer une demande au moyen du formulaire de demande de revenu minimum de subsistance pour un mineur auprès de l'agence de l'Assurance Nationale la plus proche du lieu de résidence.
La demande peut être déposée par ceux qui s'occupent de l'enfant ou par la personne désigné comme tuteur de l'enfant ou un travailleur social, voire même par l'enfant lui-même s'il a déjà atteint l'âge de 17 ans. Un guide vidéo sur la manière de remplir le formulaire est à votre disposition (en hébreu).

Il est important de rencontrer le préposé aux demandes de revenu minimum de subsistance auprès d'une agence, afin de vérifier l'ensemble des autres droits du mineur auprès de l'Assurance Nationale.

Veuillez noter que la prestation de revenu minimum de subsistance n'est payée qu'à partir du mois de dépôt de la demande seulement. De ce fait, afin d'éviter de retarder la date de droit à la prestation, il est conseillé de déposer une demande même sans documents annexes, et de fournir ceux-ci plus tard. Des documents complémentaires peuvent être réclamés selon les circonstances particulières de chaque cas.

Exercice des droits auprès d'autres entités

Les enfants qui vivent sans aucun contact avec leurs parents, peuvent être reconnu comme soldat isolé lors de leur mobilisation dans Tsahal, et de ce fait recevoir des paiements mensuels plus élevés ainsi que d'autres avantages.

Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à la centrale pour soldats isolés, au numéro 1111, ligne 2, qui fonctionne 24 heures sur 24.