Le bénéficiaire d'une allocation de soins de longue durée qui emploie un travailleur étranger - que l'emploi soit réalisé par le biais d'une société de soins de longue durée ou à titre privé - sera exonéré de déclaration courante sur l'emploi du travailleur étranger si le salaire qu'il verse à titre privé au travailleur étranger (en plus du salaire qui lui est payé par la société de soins de longue durée ou en plus de la prestation de soins de longue durée qu'il reçoit de la Caisse d'Assurance Nationale) s'élève jusqu'à 5,500 ILS par mois.
Comment l'exonération est-elle calculée?
- Si le salaire que vous payez à titre privé au travailleur étranger s'élève jusqu'à 5 500 ILS par mois - vous serez exonéré de déclaration courante sur l'emploi.
- Si le salaire que vous payez à titre privé au travailleur étranger dépasse 5 500 ILS par mois - vous devez déclarer et payer des cotisations que sur le solde du salaire qui dépasse 5 500 ILS par mois.
Exemples :
- Si vous recevez une prestation de soins de longue durée de 2 500 ILS ou une compagnie de soins de longue durée paie au travailleur étranger une rémunération de 2 500 ILS, et que vous payez au travailleur étranger à titre privé un salaire de 5 000 ILS - vous êtes exonéré de déclaration courante sur l'emploi.
- Si vous recevez une prestation de soins de longue durée de 3 000 ILS ou une compagnie de soins de longue durée paie au travailleur étranger une rémunération de 3 000 ILS, et que vous payez au travailleur étranger à titre privé un salaire de 6 000 ILS - vous devez déclarer et payer des cotisations d'assurance uniquement sur le salaire de 500 ILS.
Méthode de déclaration et de paiement
Taux de cotisations d'assurance - 2% du salaire soumis au paiement.
La déclaration et le paiement peuvent être effectués sur le site internet ou par le biais d'un carnet de paiements.
Pour obtenir un carnet de paiements, veuillez contacter le centre d'appels téléphoniques au *6050.
Conditions d'octroi de l'exonération
L'exonération est accordée à condition de payer le salaire par virement bancaire sur le compte en banque du travailleur étranger ou par chèque au nom du travailleur étranger déposé sur son compte bancaire.
Important, si le travailleur dépose une demande d'octroi de prestation auprès de la CAN (notamment accident du travail, allocation de naissance), nous demanderons, de votre part et de la part du travailleur, de fournir des documents justificatifs concernant le paiement du salaire, tels que des relevés de compte bancaire sur lesquels apparaissent les dépôts de salaire par chèques ou virement bancaire, afin de calculer le montant de la prestation qui lui est due.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le centre d'appel national au *6050 ou le centre d'information et d'assistance aux personnes âgées et leurs familles au numéro *9696.