Absence d'arriérés dans les cotisations d'assurance versées par le défunt


Si, au cours de sa vie, le défunt était en retard dans le paiement des cotisations d'assurance, ses survivants sont susceptibles de perdre le bénéfice de l'allocation ou de recevoir une allocation réduite. Dans ce cas, le droit des survivants à une allocation pour des raisons d'équités sera examiné (il n'est pas nécessaire de présenter une demande).

Si l'employeur de la personne décédée avait des arriérés dans le versement de cotisations d'assurance, cela n'aura pas d'effet préjudiciable sur l'allocation aux survivants.