La date de déclaration et de paiement de cotisations sociales pour les travailleurs salariés et bénéficiaires de pension résidant en Israël, tombe le 15 de chaque mois pour le mois précédent.
Calendrier des dates de déclaration et de paiement (en hébreu)
L'employeur peut déclarer ses travailleurs salariés ou les bénéficiaires de pension de retraite et payer leurs cotisations d'assurance en utilisant l'une des méthodes suivantes:
- Sur le site internet de paiements, vous pouvez déclarer des employés ou des bénéficiaires de pension de retraite et payer par carte de crédit ou virement bancaire. Le site propose trois options pour effectuer des paiements:
- Déclaration et paiement
La déclaration peut être effectuée par l'importation de bordereaux de paiement, de la majorité des logiciels de salaire, sur le site internet de paiements, ou bien en saisissant les données de la déclaration. - Déclarer uniquement et payer par la banque
La déclaration peut être réalisée en utilisant le fichier de bordereaux de paiement importé de la majorité des logiciels de salaire sur le site internet de paiements, ou en saisissant les données de la déclaration, tout en laissant le champ "paiement effectif" vide.
Le paiement par la banque doit être réalisé au moyen du formulaire 102 (les formulaires adéquats doivent être remplis pour les retraités, les étudiants en formation professionnelle et les employés en congé non payé). Dans le champ "code de déclaration" veuillez saisir "code 12", et indiquez le montant à payer dans le champ "paiement effectif".
Ou encore, veuillez imprimer un bordereau de paiement à partir du logiciel de salaire ou du site internet de paiement et effectuez le paiement auprès d'une banque postale. - Payer uniquement
Cette option est réservée aux employeurs qui ont déjà déposé une déclaration par le biais du site internet ou d'un représentant, mais n'ont pas encore effectué le paiement.
Le paiement doit être effectué comme suit: Dans le formulaire 102 (les formulaires adéquats doivent être remplis pour les retraités, les étudiants en formation professionnelle et les employés en congé non payé), veuillez saisir "code 12" (paiement uniquement) dans le champ "code de déclaration", et indiquez le montant à payer dans le champ "paiement effectif".
- Par un logiciel de salaire
Le logiciel de salaire vous permet de déclarer et de payer par carte de crédit, ou encore d'autoriser le débit d'un compte. La déclaration et le paiement sont directement transférés du système de salaire au système de la la Caisse d'Assurance Nationale et sont immédiatement reçu en tant qu'entrée dans le dossier de l'employeur.
Pendant le transfert en ligne, un processus de vérification est effectué sur toutes les données relatives aux employés, salaires et déductions. - Système de "Représentation des Clients"
La déclaration et le paiement par le biais du système de "Représentation des Clients"("Meyatzgim") sont réalisés par un représentant de l'employeur; il peut s'agir d'un comptable, avocat ou conseiller fiscal. - Dans une banque
Vous pouvez déclarer et/ou payer auprès d'une banque au moyen du formulaire 102 (les formulaires adéquats doivent être remplis pour les retraités, les étudiants en formation professionnelle et les employés en congé non payé), qui est envoyé aux employeurs une fois par an. - Dans une agence locale de la CAN.
Formulaire 102 (les formulaires adéquats doivent être remplis pour les retraités, les étudiants en formation professionnelle et les employés en congé non payé), peuvent être remis au secrétaire du Service des paiements des employeurs de l'agence locale de la CAN qui gère le compte de l'entreprise. Le formulaire peut également être déposé dans la boîte de service de l'agence.
Le versement peut être réalisé par le biais du site internet de paiements ou auprès d'une banque à l'aide du formulaire 102 (les formulaires adéquats doivent être remplis pour les retraités, les étudiants en formation professionnelle et les employés en congé non payé). Le formulaire doit être marqué "Code 12" (paiements uniquement).