Un nouvel employeur qui emploie un ou plusieurs employés doit ouvrir un dossier de déductions auprès de l'administration de l'impôt sur le revenu.
L'Assurance Nationale reçoit des informations concernant l'ouverture du dossier et son numéro de la part de l'administration fiscale, et ouvre automatiquement un dossier de nouvel employeur même auprès de l'Assurance Nationale.
Après l'ouverture de dossier, l'employeur reçoit par courrier:
- Un avis concernant l'ouverture de dossier, le nombre de travailleurs déclarés et le taux des cotisations d'assurance qu'il doit payer en leur faveur.
- Un questionnaire de complément d'informations, devant entre rempli et renvoyé à l'agence responsable par la poste ou par télécopie. Ce questionnaire peut aussi être envoyé par le biais du service d'envoi de documents du site internet.
- Une feuille de paiement permettant de payer des cotisations d'assurance chaque mois. Vous pouvez aussi verser des cotisations d'assurance par d'autres biais. Pour en savoir plus, cliquez ici.