Droits des enfants orphelins, abandonnés et autres

La Caisse d’Assurance Nationale se soucie du sort des enfants orphelins, ou dont les parents ne sont pas en mesure de leur fournir protection et bien-être, ou encore ceux qui vivent sans leurs parents ou seulement avec l’un des deux.

La CAN paie des allocations pour ces enfants à leur gardien: parent, tuteur ou personne nommée par la CAN en tant que receveur de l’allocation au nom de l’enfant.
La personne qui a la garde des enfants a droit de recevoir une pension familiale pour leur compte

Au sens de la loi sur l’assurance nationale, sont également considérés comme « enfant », un beau-fils ou une belle-fille, un enfant adopté, ou encore un petit-fils ou une petite-fille lorsqu’ils sont complètement entretenu par l’assuré, à l’exception des mineurs mariés. Les droits de l’enfant sont valables jusqu’à l’âge de 18 et 24 ans, en fonction de la prestation payée. Par exemple, une pension familiale est payée jusqu’à l’âge de 18 ans, alors qu’un supplément pour un enfant, payé aux ayants-droit d’une allocation d’invalidité générale, vieillesse ou survivants, peut être payé jusqu’à 24 ans.

 


Droits des enfants adoptés

Droits des enfants placés dans une famille d’accueil