Montant journalier de l'allocation d'accident

Revenus pris en compte dans le calcul de l'allocation d'accident du travail :

• Salarié – L'allocation d'accident sera calculée en fonction du salaire soumis au paiement des cotisations d'assurance, y compris les heures supplémentaires, bonus et subventions (tels que l'allocation vestimentaire, l'indemnité de vacances, le 13e salaire).
  Veuillez noter que si vous n'avez pas reçu un salaire complet au cours des 3 mois qui ont précédé l'accident, nous examinerons la possibilité de calculer l'allocation d'accident comme si vous aviez reçu votre salaire complet. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir des attestations démontrant que vous n'avez pas perçu une pleine rémunération pour des raisons justifiées (certificats de congé maladie ou de vacances, etc.). Ces attestations peuvent être envoyées par le biais du site internet.
• Salarié qui est également indépendant – Si vous avez été victime d'un accident du travail pendant votre activité de salarié ou d'indépendant, l'indemnité d'accident sera calculée en fonction de vos revenus provenant des deux activités professionnelles.
  Veuillez noter que vos revenus en tant qu'indépendant ne seront pris en compte que si, au moment de l'accident du travail, vous étiez inscrit à l'Assurance Nationale en tant que travailleur indépendant et avez payé vos cotisations d'assurance à temps.
• Indépendant – L'indemnité pour accident du travail est calculée en fonction de vos revenus de l'année fiscale en cours.
• Personne en incapacité partielle – si vous êtes salarié ou indépendant et que, selon un certificat médical délivré par une caisse de santé, vous avez subi une incapacité de travail partielle, et que votre temps de travail a été réduit – vous recevrez des allocations d'accident réduites ne pouvant dépasser huit heures par jour.
• Si vous avez été blessé au cours d'une formation ou d'une réinsertion professionnelle – et qu'au cours des trois mois précédant la blessure, vous avez également perçu un revenu du travail en tant que salarié ou indépendant - les allocations d'accident seront calculées en fonction de votre revenu en tant que travailleur salarié ou indépendant, ousur la base de la moitié du salaire moyen multiplié par trois (revenu soumis aux cotisations d'assurance pour la formation professionnelle) 19974 ILS (au 01 janvier 2025) - selon le montant le plus élevé.
  
  Si vous ne percevez aucun revenu professionnel - l'allocation d'accident sera calculée sur la base de la moitié du salaire moyen multiplié par trois (revenu soumis aux cotisations d'assurance pour la formation professionnelle) 19974 ILS (au 01 janvier 2025).
  .

Déductions de l'allocation d'accident du travail

L'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales et d'assurance maladie sont déduits de l'allocation d'accident du travail.

Différentiels sur l'allocation d'accident du travail

Un salarié qui a reçu des différentiels de salaire et des rémunérations supplémentaires pendant la période précédant le versement de l'allocation d'accident du travail, peut avoir droit au versement de différentiels sur l'allocation d'accident, dans les cas suivants :

• L'employeur vous a versé un paiement supplémentaire pendant les 11 mois suivant votre accident du travail, tel que : indemnités de convalescence, vêtements, primes, à condition que le montant du paiement soit égal ou supérieur à un quart du salaire minimum 1562 ILS (au 01 avril 2025).
• L'employeur vous a versé des différences de salaire pour les mois précédant la date de votre accident du travail, sur la base desquels les indemnités d'accident ont été calculées.

Déposer une demande de différence de salaire

Pour vérifier votre éligibilité aux différences, vous pouvez déposer une demande en ligne et joindre les bulletins de paie indiquant le paiement supplémentaire versé, dans les 12 mois suivant la réception du paiement de l'employeur.

Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs, les bulletins de paie de chaque employeur doivent être envoyés séparément.