Montants des prestations


​La prestation pour personnes à charge est calculée en pourcentages d'une pleine allocation d'invalidité de travail. Une pleine allocation d'invalidité de travail est calculée sur la base de 75% du salaire gagné par le défunt au cours des trois mois précédant la date de son arrêt de travail en raison du préjudice.

Le montant maximal d'allocation d'invalidité du travail s'élève à 37 238 ILS (au 01 janvier 2024).

La prestation pour personnes à charge change chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Montants de prestation pour un veuf ou une veuve avec enfants

Un veuf ou une veuve, quel que soit son âge, vivant avec au moins un enfant, a droit à une prestation pour personnes à charge pour soi-même ainsi qu'un montant supplémentaire pour ses enfants, tant que ceux-ci vivent avec lui/elle.

Les montants de prestation de personnes à charge pour un veuf ou une veuve avec enfants sont les suivants:

Nombre de personnes
Le montant de le prestation en pourcentage
d'une allocation d'invalidité de travail complète
Veuve/veuf + 1 enfant80% (dont 20% représente un supplément pour l'enfant)
Veuve/veuf + 2 enfants90% (dont 30% représente un supplément pour enfants)
Veuve/veuf + 3 enfants ou plus100% (dont 40% représente un supplément pour enfants)

Montants de la prestation pour une veuve sans enfants

Les montants de prestations pour une veuve vivant sans enfants sont déterminés en fonction de l'âge, comme détaillé ci-dessous:

Âge de la veuveMontants de a prestation en pourcentage d'une pleine allocation d'invalidité du travail
40-5040%
50 et plus60%
En dessous de 40Subvention au taux de 60% multipliée par 36

 

Dans les cas suivants, un veuf ou une veuve vivant sans enfants a droit à une prestation mensuelle pour personnes à charge d'un montant de 60% d'une allocation d'invalidité du travail complète, même avant d'atteindre l'âge de 50 ans:

  1. Pour une veuve – si, au moment du décès de l'assuré, elle vit avec un enfant qui avait droit aux prestations, et n'est plus ayant-droit (cette condition ne s'applique pas à un veuf).
  2. Une veuve ou un veuf incapable de subvenir à ses propres besoins peu avant la mort ou dans l'année suivant la mort de l'assuré décédé. Si une subvention unique a déjà été reçue, celle-ci sera déduite des prestations devant être reçues.
  3. Une veuve qui était enceinte au moment du décès sera considérée comme incapable de subvenir à ses besoins et aura droit aux prestations au taux de 60% jusqu'à la naissance. Après la naissance, elle aura droit aux prestations au taux de 80% (dont 20% représente un supplément pour l'enfant).

Montants de la prestation pour enfants

Les prestations pour personnes à charge en faveur d'un enfant sont généralement versées à titre de supplément sur celles versées à ses parents; cependant, dans les cas suivants, les prestations pour personnes à charge seront payées en faveur des enfants pour leur propre compte:

  1. Les enfants orphelins du père et de la mère.
  2. Les enfants ne vivent pas avec le parent qui a droit aux prestations pour personnes à charge.
  3. Le parent des enfants n'est pas ayant-droit aux prestations de personnes à charge (par exemple, une femme qui était divorcée de l'assuré au moment de son décès).
  4. Le parent des enfants s'est remarié et a droit de continuer à recevoir des prestations mensuelles pour personnes à charge.


Mensuels des prestations mensuelles pour personnes à charge en faveur d'enfants:

Nombre d'enfantsMontants de a prestation en pourcentage d'une pleine allocation d'invalidité du travail
1 enfant60%
2 enfants80%
3 enfants90%
4 enfants ou plus100%

Montants de la prestation pour d'autres personnes à charge

Si la personne assurée n'a pas laissé de veuve/veuf ou d'enfants ayants-droit aux prestations, d'autres personnes à charge – telles que les parents, le grand-père, la grand-mère, le frère ou la sœur de l'assuré – ont droit aux prestations aux taux suivants (ce paiement ne sera accordé qu'à celui ou celle qui prouve avoir été totalement à la charge du défunt):

 

Nombre de personnes à chargeMontants de a prestation en pourcentage d'une pleine allocation d'invalidité du travail
1 personne à charge50%
2 personnes à charge75%
3 personnes à charge90%
4 personnes à charge100%


Si l'assuré a laissé une veuve ou un veuf, ou des enfants ayants-droit aux prestations, les autres personnes à charge (parents, frères, sœurs, etc.) ont droit à des prestations d'un montant qui dépassent celles dues si ces personnes à charge étaient les enfants de l'assuré.

Si les parents ont été reconnus comme partiellement dépendants, les prestations leurs seront versées pour des raisons d'équité.