Un employé en congé non rémunéré


Un employé qui part en congé non rémunéré peut avoir droit aux allocations chômage en fonction des conditions énumérées ci-dessous et conformément aux autres conditions d'attribution d'allocations chômage.


Pour en savoir plus sur le droit aux allocations chômage pour les personnes envoyées en congé non payé à cause de la crise du coronavirus, cliquez ici.


Pour en savoir plus sur l'éligibilité aux allocations chômage pour une femme qui part en congé non rémunéré à cause d'une naissance, cliquez ici.

Congé non rémunéré volontaire

Si vous êtes en congé non rémunéré de votre plein gré, sans raisons justifiées, vous ne pouvez avoir droit à des allocations qu'au terme d'une période de 90 jours depuis le jours de votre départ en congé non rémunéré.
Important ! Une personne qui part de sa propre initiative en chômage partiel (même pour des raisons justifiées) à partir du 2.7.21 - n'aura pas droit aux allocations chômage.

Informations importantes :

  • Durée de période de qualification donnant droit aux allocations chômage :
    Pour une personne partant au chômage partiel jusqu'au 31.7.20 - 30 jours au moins.
    Pour une personne partant au chômage partiel du 1.8.20 au 30.6.20 - 14 jours au moins.
    Pour une personne partant au chômage partiel à partir du 1.7.21- 30 jours au moins. Calcul de la durée du chômage partiel donnant droit aux allocations chômage.
  • Déduction des jours de vacance - toute personne qui dépose une demande à compter du 1.7.21 aura droit aux allocations chômage après déduction de jours de vacance qu'elle a accumulé auprès de son employeur.
  • Vous ne pourrez pas travailler pour votre employeur au cours du congé non rémunéré tout en recevant des allocations chômage, même s'il s'agit de quelques jours de travail seulement.
  • La personne qui prend un congé non rémunéré de plus de deux mois doit lui-même payer des cotisations sociales et d'assurance maladie - pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Un enseignant en année sabbatique n'a pas droit à des allocations chômage au cours de cette année.