Personnes libérées du service militaire ou du service national et civil


Les soldats et les volontaires réalisant un service national ou civil n'ont pas droit aux allocations chômage au cours de leur service.

Allocation chômage en faveur d'un soldat démobilisé du service militaire obligatoire

Les soldats démobilisés doivent répondre aux conditions d'attribution d'allocation chômage au même titre que toutes autres personnes assurées:

  • Pour bénéficier de cette prestation, vous devez répondre aux convocations du Service de l'Emploi;
  • Vous êtes tenus d'accumuler une période d'assurance de 12 mois sur les 18 derniers mois précédant votre visite au Service de l'Emploi, comme tout autre assuré. Afin d'établir le nombre de mois nécessaires à l'égard de la période d'assurance, une période de service militaire obligatoire de 6 mois, au plus, peut être prise en compte.

La durée maximale de paiement des allocations chômage en faveur d'un soldat démobilisé dans l'année qui suit sa démobilisation s'élève à 70 jours.

L'allocation chômage journalière pour un soldat démobilisé ayant commencé sa période de chômage dans l'année qui suit sa démobilisation est calculée en fonction du salaire reçu antérieurement au début de sa période de chômage et ne peut, dans tous les cas, être inférieure au minimum prévu par la loi pour un soldat démobilisé: {080104}.

Cours de formation professionnelle du Service de l'Emploi

Si vous avez commencé à suivre un programme de formation professionnelle au cours de la première année suivant votre démobilisation du service militaire obligatoire, vous n'êtes pas tenu d'accumuler une période d'assurance afin d'obtenir des allocations chômage. En outre, si au cours de la première année suivant votre libération du service militaire obligatoire, vous démissionnez de votre emploi afin de prendre part à une formation professionnelle, vous serez considéré comme ayant donné votre démission pour une raison justifiée.

La durée maximale de paiement d'allocations chômage au cours d'une formation professionnelle lors de la première année suivant la démobilisation du service obligatoire s'élève à 70 jours.

Toutefois, si vous avez droit aux allocations chômage, suivez une formation professionnelle et comptez moins de 12 années d'études, des allocations chômage vous seront versées pendant vos études pour une période de 138 jours, tout au plus.

Le montant d'allocation chômage qui vous sera versé sera calculé en fonction de votre revenu perçu avant le début de la période de chômage, sans toutefois être inférieur, en tout cas de figure, au montant minimum spécifié par la loi au regard d'un soldat démobilisé suivant une formation professionnelle, {080105}.

Allocation chômage pour une personne libérée du service national ou civil

Toutes les conditions d'attribution d'une allocation chômage applicables aux soldats démobilisés du service militaire obligatoire sont également applicables aux personnes libérées du service national et du service civil qui remplissent l'une des conditions suivantes:

  • Réalisation d'une période service national ou civil de 24 mois;
  • Une femme ayant accompli un service national ou civil pendant au moins 6 mois, et s'est mariée dans un délai de 30 jours à partir de l'arrêt effectif de son service.

Quiconque ayant réalisé un service national ou civil d'une plus courte durée, doit remplir les mêmes conditions d'attribution d'allocations chômage que celles applicables à l'ensemble des assurés.

Allocations chômage pour un soldat démobilisé du service permanent

Si vous avez été démobilisé du service militaire permanent, vous pouvez avoir droit aux allocations chômage immédiatement après votre démobilisation.
Vous devez remplir les mêmes conditions d'attribution d'allocations chômage que celles applicables à l'ensemble des assurés: vous devez répondre aux convocations du Service de l'Emploi et accumuler une période d'assurance à l'instar de toute autre personne assurée.

Veuillez noter que les mois de service militaire permanent vous seront comptabilisés en tant que mois de travail d'un employé salarié.

Subvention de travail prioritaire

Les soldats démobilisés du service militaire obligatoire qui ont terminé leur service national ou civil, et ont travaillé pendant 6 mois pleins dans un travail prioritaire dans un délai de 2 ans à partir du jour de leur démobilisation, ont droit à une subvention de la part de la Caisse d'Assurance Nationale – Pour en savoir plus, cliquez ici.

Montant de l'allocation a partir de 01 janvier 2022