Bénéficiaire d'un supplément de complément de revenu

Avant votre départ pour l'étranger, il est important de lire attentivement les explications rapportées ici concernant votre droit à un supplément de complément de revenu lors de votre séjour à l'étranger.

Au cours de votre séjour à l'étranger, vous pouvez continuer à recevoir un supplément de complément de revenu, jusqu'à 72 jours au maximum (consécutifs ou non) sur une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre).

Votre droit au paiement du supplément dépend du nombre de fois que vous avez quitté le pays au cours de la même année, ainsi que du nombre de jours passés à l'étranger au cours de chaque voyage.

Un séjour à l'étranger d'une durée de 100 jours ou plus au total lors d'un seul voyage ou de plusieurs voyages réalisés la même année, ou bien un voyage à l'étranger pour la cinquième fois au cours d'une même année – entraîne l'exclusion votre droit au paiement d'un supplément de complément de revenu pour toutes vos périodes de séjour à l'étranger au cours de l'année en question (du 1er janvier au 31 décembre). Et si vous avez déjà reçu le paiement pour des périodes antérieures au cours de l'année en question, vous êtes contraint de restituer les sommes reçues.

Pour le premier, deuxième et troisième voyage à l'étranger au cours d'une même année

vous pouvez avoir droit à un supplément conformément aux règles suivantes:

• Si vous étiez à l'étranger moins de 72 jours au total à l'occasion d'un seul ou de plusieurs voyages la même année – Un supplément vous sera versé pour toutes les périodes passées à l'étranger.
• Si vous étiez à l'étranger plus de 72 jours, mais moins de 100 jours au total à l'occasion d'un ou de plusieurs voyages la même année – un supplément vous sera versé pour un mois pendant lequel vous avez accumulé 72 jours à l'étranger pendant l'année en question. Et à partir de cette date, vous n'aurez pas droit au supplément.
  Le paiement du supplément vous sera renouvelé le 1er du mois suivant votre retour en Israël du dernier voyage effectué pendant l'année en question.
• Si vous étiez à l'étranger 100 jours ou plus à l'occasion d'un ou de plusieurs voyages la même année – votre droit au paiement d'un supplément sera dénié concernant toutes vos périodes de séjour à l'étranger la même année, et si vous déjà avez reçu un paiement pour des périodes antérieures pendant l'année en question, vous serez contraint de restituer les sommes reçues.
  Le paiement du supplément vous sera renouvelé le 1er du mois suivant votre retour du dernier voyage effectué pendant l'année en question.

Pour le quatrième voyage à l'étranger au cours d'une même année

• Si vous étiez à l'étranger au moins 100 jours au total à l'occasion d'un ou de plusieurs voyages la même année – le paiement du supplément sera interrompu le 1er du mois de votre départ à l'étranger, et sera renouvelé le 1er du mois suivant votre retour du dernier voyage effectué pendant l'année en question.*
• Si vous étiez à l'étranger au moins 100 jours ou plus à l'occasion d'un ou de plusieurs voyages la même année – votre droit de recevoir un supplément sera dénié pour toutes vos périodes de séjour à l'étranger pour chaque voyage réalisé pendant l'année en question, et vous serez tenu de restituer à la Caisse d'Assurance Nationale les montants reçus à titre de supplément pour les trois sorties précédentes.
  Le paiement du supplément vous sera renouvelé le 1er du mois suivant votre retour en Israël du dernier voyage effectué pendant l'année en question.

Pour le cinquième voyage au cours d'une même année

Votre droit de recevoir le supplément sera exclu pour toutes vos périodes de séjour à l'étranger pour tous voyages réalisés la même année – et vous serez tenu de restituer à la Caisse d'Assurance Nationale les montants reçus à titre de supplément pour les périodes antérieures de l'année en question.

Veuillez noter,

Afin de calculer les périodes de séjour à l'étranger

• Le jour de départ et de retour ne sont pas comptés.
• Ne seront pas comptés les sorties et jours de séjour à l'étranger réalisés la même année, avant la date à laquelle vous êtes devenu ayant-droit du supplément de complément de revenu. Il est important de préciser qu'en cas de négation de votre droit au supplément de complément de revenu pour les périodes de séjour à l'étranger, selon règles énoncées ici, ces sorties seront prises en compte, et vous serez privé du droit au supplément jusqu'au terme de l'année calendaire en question. 

Paiement du supplément de complément de salaire au/à la conjoint/e du bénéficiaire de la pension:

• Pour les conjoints partant et revenant ensemble – on ne compte les jours de séjour à l'étranger qu'une seule fois, idem pour le nombre de sorties.
• Pour les conjoints sortant et revenant séparément, et qui n'ont passé aucun jour ensemble à l'étranger – on compte les jours de séjour ainsi que le nombre de sortie à l'étranger séparément pour chacun d'entre eux, c'est-à-dire que chaque sortie effectuée par l'un d'entre eux sera comptée comme une sortie.
• Dans les cas de figure où le couple est privé du droit au supplément de complément de revenu, du fait que l'un d'eux se trouve à l'étranger – le droit du conjoint restant en Israël sera examiné en tant que personne seule.

Départ à l'étranger pour cause de deuil

Celui qui part à l'étranger pour cause de deuil concernant un membre de la famille du premier degré (conjoint, parents, enfants, frère, sœur) pendant 3 semaines au plus – cette sortie ne sera, à la discrétion de la Caisse d'Assurance Nationale, pas prise en compte dans le décompte des sorties à l'étranger pour cette année calendaire.

Départ à l'étranger afin de recevoir un traitement médical

Celui qui part à l'étranger afin de recevoir un traitement médical qu'il est impossible de recevoir en Israël ou celui qui accompagne un membre de famille malade pour qu'il reçoive un traitement médical de ce genre, et a obtenu une autorisation de sortie du Ministère de la santé, continuera à percevoir le supplément de complément de revenu même pendant qu'il séjourne à l'étranger, mais pour tout au plus 6 mois.

Vous êtes prié d'informer l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale de votre lieu de résidence de chaque départ à l'étranger ainsi que, si vous êtes marié, de chaque départ de votre conjointe à l'étranger.