Personnes exemptées d'examen de capacité de fonctionnement


Un évaluateur ne sera pas envoyé à votre domicile pour un examen du fonctionnement dans les cas suivants:

  • Un demandeur d'une prestation de soins de longue durée, qui a déposé un document médical comportant des informations détaillées permettant, à tous les niveaux, une prise de décision au regard du droit à la prestation de soins.
  • Un demandeur d'une prestation de soins âgé de 90 ans et plus pourra réclamer à son gré que l'évaluation du fonctionnement soit conduite par un gériatre, lequel réalisera l'évaluation dans son cadre de travail dans un établissement public. L'examen est financé par la Caisse d'Assurance Nationale.
  • Un non-voyant vivant seul devra fournir une photocopie de sa carte de non-voyant et remplir un formulaire de déclaration solennelle. Nous vérifierons son éligibilité à une prestation au niveau le plus bas. Veuillez noter, est également considérée comme vivant seule la personne qui habite avec un/e conjoint/e dépendant/e de soins de longue durée, sans qu'un autre membre de la famille ne partage leur foyer.
  • Une personne souffrant d'insuffisance rénale et traitée par dialyse.

Veuillez noter, si vous bénéficiez d'une exemption d'examen par un évaluateur, et êtes en désaccord avec le degré d'incapacité qui vous a été attribué, vous pouvez réclamer la visite d'un évaluateur afin d'examiner cotre capacité de fonctionnement.