Modalité de dépôt de la demande


La demande de prestation de soins de longue durée peut être déposée dès l'âge de la retraite.

Documents à déposer

  1. Formulaire de demande de prestation de soins de longue durée – Si vous vivez dans une maison de repos ou une institution, la direction de l'établissement doit remplir la section 9 du formulaire de demande.

    Si vous êtes hospitalisé, vous pouvez déposer une demande dans le cadre du service "Première Classe", par le biais d'un travailleur social, à l'hôpital dans lequel vous êtes pris en charge.
  2. Documents médicaux à jour – Tous documents imprimés comportant des informations médicales, telles que synthèse du dossier médical, examens, traitements et médicaments, ou tout résumé d'hospitalisation intervenue dans les 3 derniers mois.
  3. Attestations de revenus – Vos attestations de revenus et celles de votre conjointe (à l'exception des allocations de la CAN et attestations de rente ou toute allocation en faveur de survivants de la Shoah ou des persécutés par les Nazis), pour trois des quatre deniers mois.
  4. Procuration – Lorsque la personne qui remet et signe la demande n'est pas elle-même demanderesse de la prestation, mais un tuteur, une copie de l'ordre de tutelle doit aussi être joint à la demande.
  5. Carte de non-voyant – Un non-voyant doit annexer une photocopie de sa carte de non-voyant.

La demande ainsi que les documents peuvent être envoyés par l'un des moyens suivants:

Après le dépôt, si vous répondez aux conditions d'attribution de base, votre demande sera examinée sur la base des documents médicaux, puis un évaluateur en soins de longue durée vous contactera pour fixer une visite à domicile, afin d'examiner votre capacité de fonctionnement dans votre environnement résidence.
Dans certains cas particuliers, il sera possible d'attribuer l'éligibilité exclusivement sur la base des documents médicaux, sans qu'une visite d'un évaluateur soit nécessaire.

Information importante:

Si vous avez 90 ans révolus, vous réclamer à votre gré que l'évaluation du fonctionnement soit réalisée par un gériatre plutôt que par l'évaluateur de soins de longue durée de la Caisse, pour en savoir plus, cliquer ici.