Conditions d'attribution


Pour avoir droit à la prestation soins de longue durée, vous devez remplir les cinq conditions suivantes:

Un calculateur est mis à votre disposition pour vérifier vos droits à une prestation de soins de longue durée

Première condition – Âge et résidence

Vous êtes un résident/e israélien/ne et avez atteint l'âge de la retraite.

Si vous n'avez reçu le statut de résident israélien qu'après avoir atteint l'âge de la retraite, vous pourrez bénéficier d'une prestation de soins de longue durée à condition d'avoir fait votre Alya en vertu de la Loi du Retour ou d'avoir reçu un panier d'intégration de la part du Ministère de l'Intégration.

Deuxième condition – Revenus

Le droit à la prestation de soins de longue durée est établi en fonction de vos revenus. Le montant et l'impact du revenu sur la prestation varie selon votre situation familiale.


Calcul du revenu lorsque les deux conjoints dépendent de soins de longue durée
Lorsque les deux conjoints ont besoin de soins de longue durée, leurs revenus sont additionnés, puis divisés par 2, et le montant obtenu sera considéré comme somme de revenu individuel aux fins de l'examen des revenus.

Par exemple: Les revenus conjoints du couple s'élève à 18 600 ILS. Le droit de chacun des conjoints sera examiné sur la base d'un revenu de 9 300 ILS. Les deux conjoints sont soumis à l'examen de revenus, étant donné qu'un individu peut gagner jusqu'à 10 551 ILS


Situation familialeMontant du revenu (a partir de 01 janvier 2021)
Droit à la prestation
CélibataireJusqu'à 10 551 ILS Pleine prestation
CélibataireDe 10 551 ILS à 15 827 ILS  Prestation réduite de 50%
CélibataireAu-delà de 15 827 ILS Pas de droit à la prestation
ConjointJusqu'à 15 827 ILS Pleine prestation
ConjointDe 15 827 ILS  à 23 740 ILS Prestation réduite de 50%
ConjointAu-delà de 23 740 ILS Pas de droit à la prestation

 Montant du revenu mis à jour au 1er janvier 2018

Pour en savoir plus sur les revenus pris en compte pour l'examen des revenus – cliquez ici.

Troisième condition – Vous avez besoin de l'aide d'autrui de manière importante

L'aide d'une tierce personne vous est nécessaire pour accomplir des actions quotidiennes dans votre maison (habillement, nettoyage, alimentation, sécrétions, mobilité à domicile, etc.), ou vous devez faire l'objet d'une surveillance à votre domicile pour votre sécurité et celle de ceux qui vous entourent.

Pour le test de fonctionnalité, une infirmière se rendra à votre domicile afin d'évaluer votre état de dépendance. Pour en savoir plus sur l'examen à domicile, cliquez ici.

Quatrième condition – Vous résidez dans votre domicile ou dans une maison de repos

Ceux qui vivent dans leur domicile ou une maison de retraite ont droit à la prestation de soins de longue durée.

Prise en charge dans une institution de soins de longue durée

Si vous êtes pris en charge par une institution de soins de longue durée, la prestation ne vous sera accordée que si vous êtes placé dans la division des personnes indépendantes ou fragiles.

La prestation vous sera refusé si vous vous trouvez dans une division de soins infirmiers, ou pour personnes mentalement fragiles, dans un hôpital gériatrique, ou dans un établissement dans lequel la majorité des dépenses courantes sont financées par un organisme public (Ministères gouvernementaux, autorités locales, etc.).

Si vous commencez à recevoir la prestation de soins de longue durée et êtes intéressé à résider dans une maison de retraite, vous devez remplir un formulaire d'autorisation pour personnes résidant dans une institution et le faire parvenir à votre agence de la CAN, afin d'évaluer votre droit au maintient du paiement de la prestation.

Hospitalisation

  • Le bénéficiaire d'une prestation de soins de longue durée qui est hospitalisé dans un hôpital général – pourra continuer à percevoir la prestation à l'hôpital pendant les 30 premiers jours de son hospitalisation uniquement.
  • Si vous ne recevez pas de prestation de soins de longue durée et êtes hospitalisé ou sur le point de l'être dans le mois qui suit – vous pouvez déposer une demande de prestation de soins de longue durée sans délai. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical de l'hôpital appelé: "Résumé intermédiaire". 

Cinquième condition – Vous ne recevez aucune autre prestation de soins de la part d'un autre organisme étatique

Si vous recevez une des allocations ci-dessous, vous devez choisir entre cette allocation et la prestation de soins de lingue durée :

  1. Allocation d'assistance pour personnes gravement invalides
  2. Allocation de traitement personnel ou de surveillance de la part du Trésor public
  3. Prestation du Ministère de la défense: avantage d'aide de tiers pour des raisons médicales ou avantage d'accompagnement.

Veuillez noter, si le Ministère de la Défense vous accorde l'avantage de supplément de financement des besoins spéciaux, vous pourrez en profiter tout en recevant simultanément une prestation de soins de longue durée de la part de la Caisse d'Assurance Nationale.