Déductions sur le paiement de l’allocation


Des cotisations sociales et d'assurance maladie, et d'autres prélèvements, sont déduits de l'allocation.

Cotisations sociales

Un veuf a l'obligation de payer des cotisations sociales au taux minimal s'il n'a pas de revenus soumis au paiement de cotisations d'assurance (en tant que salarié, indépendant, bénéficiaire d'un revenu hors travail).
Une veuve ne sera pas tenue de payer des cotisations sociales, si elle n'a pas de revenus soumis au paiement de cotisations d'assurance (en tant que salarié, indépendant, bénéficiaire d'un revenu hors travail).

Voici les personnes exemptées de payer des cotisations sociales :

  • Une femme travaillant uniquement au foyer.
  • L'individu bénéficiaire d'une allocation survivants et ayant-droit d'une pension vieillesse :
    - S'il n'a pas de revenus soumis au paiement de cotisations d'assurance (en tant que salarié, indépendant, bénéficiaire d'un revenu hors travail), il sera libéré du paiement de cotisations d'assurance.
    - S'il continue à travailler en tant que salarié ou indépendant, il sera tenu de payer des cotisations d'assurance seulement pour la branche d'assurance accident de travail.
    - Celui qui atteint l'âge du droit à une pension vieillesse, est exempté du paiement de cotisations d'assurance.

Cotisations d'assurance maladie

Un veuf ou une veuve ont l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie. Les cotisations d'assurance maladie sont déduites de l'allocation survivants au taux minimal de 104 ILS (au 01 janvier 2019) par mois, lorsque le bénéficiaire de l'allocation n'a pas de revenus soumis au paiement de cotisations d'assurance (en tant que salarié, indépendant, bénéficiaire d'un revenu hors travail).

Autres prélèvements sur l'allocation survivants

La Caisse d'Assurance Nationale a le droit de déduire de l'allocation survivants payée à un veuf ou une veuve, la dette de cotisations d'assurance impayée par le défunt. La dette sera déduite sur instruction du Département d'Assurance et de Recouvrement. De même, la Caisse peut soustraire de l'allocation survivants les sommes indûment versées au veuf ou à la veuve.