Des allocations de subsistance sont versées pour des enfants orphelins (à partir de la 9ème classe) qui fréquentent un établissement scolaire et consacre l'essentiel de leur temps aux études.
Les allocations de subsistance sont payées au parent ou à la personne qui a la garde des enfants (tuteur).
Veuillez noter, lorsqu'une entité publique reçoit la pension survivants pour un enfant, les allocations de subsistance ne seront pas versées à cette entité publique. Dans ce cas de figure, la famille de l'enfant (père et mère, proches parents et tuteur) aura droit à une allocation de subsistance pour son compte.
Conditions d'attribution
Les conditions d'attribution d'une allocation de subsistance sont les suivantes:
- L'enfant est orphelin et fait l'objet - lui ou un autre des membres de sa famille - du paiement d'une pension survivants ordinaire ou spéciale.
- Etudes - l'enfant a terminé 8 années d'études, et se trouve dans un établissement scolaire en Israël dans lequel il étudie au moins 24 heures par semaine, que ce soit dans une école, une formation professionnelle, une haute Yéchiva, une université ou un collège.
- Âge - l'enfant n'a pas encore 20 ans révolus.
- L'entretien de l'orphelin n'est pas pris en charge par l'Etat.
Examen de revenus
Le parent peut être ayant-droit à une allocation de subsistance pour l'enfant si ses revenus mensuels et ceux de l'enfant sont inférieurs à 14 292 ILS .
Si le parent a plus d'un seul enfant, le montant du revenu donnant droit au paiement d'une allocation de subsistance pour chaque enfant est augmenté de 878 ILS .
Par exemple: pour un parent de deux enfants, le montant du revenu mensuel autorisé s'élève à 15 170 ILS .
Veuillez noter, le revenu provenant d'allocations de la Caisse d'Assurance Nationale et les gains de l'enfant provenant du travail ne sont pas pris en compte. De même, si le parent travaille comme salarié, d'autres revenus ne seront pas comptabilisés, à savoir: pension survivants 9 430 ILS , allocations du Ministère de la Défense et du Ministère des Finances.
Montant de l'allocation de subsistance a partir de 01 janvier 2024
Le montant mensuel de l'allocation de subsistance est fixé en fonction de la pension survivants payée au parent:
- Si le parent reçoit le paiement d'une pension survivants avec supplément pour un enfant - le montant de l'allocation de subsistance sera de 645 ILS .
- Si le parent ne reçoit pas de pension survivants - le montant de l'allocation de subsistance est de 894 ILS .
Veuillez noter, un orphelin qui a perdu ses deux parents, bénéficiaire de deux pensions survivants, a droit à une double allocation de subsistance.
Dépôt d'une demande d'allocation de subsistance
Avant le début de chaque année scolaire, nous envoyons au parent un formulaire de demande d'allocation de subsistance.
Il faut, chaque année scolaire, déposer une demande d'allocation de subsistance, accompagnée d'une attestation de l'école concernant les études de l'enfant, ainsi que des certificats de revenus.
Le formulaire et les attestations peuvent nous être envoyés par internet ou déposer auprès de l'agence la plus proche de votre lieu de résidence.