L'enregistrement d'un employé résident étranger doit être effectué de la manière suivante:
- Si vous avez commencé à employer dans votre entreprise, un travailleur résident étranger – Vous devez ouvrir un dossier de déductions auprès des autorités fiscales dans les deux semaines suivant l'engagement de ce travailleur, et devez indiquer que vous employez un travailleur résident étranger
(s'il s'agit d'un résident de l'Autorité Palestinienne ou de Judée et Samarie, et qu'il travaille dans la "zone", cela doit être mentionné).
La CAN sera automatiquement informée tant concernant l'ouverture du dossier qu'au sujet de l'ouverture du fichier et du numéro de de dossier auprès des autorités fiscales, et vous créera un dossier de déductions en tant que nouvel employeur.
- Si vous avez employé un travailleur un résident israélien (et avez déclaré ce travailleur dans votre dossier de déductions auprès de la CAN) , et si vous avez commencé à employer un travailleur résident étranger – Vous devez informer par écrit l'agence locale de la CAN en charge du dossier de déductions de votre entreprise du fait que vous avez commencé à employer un résident étranger (s'il s'agit d'un résident de l'Autorité Palestinienne ou de Judée et Samarie, et qu'il travaille dans la "zone", cela doit être mentionné).
Dès réception des informations concernant votre embauche d'un résident étranger, la CAN vous fera parvenir les éléments ci-dessous par courrier postal:
- Un avis d'ouverture d'un "contrat de déclaration" concernant l'embauche d'un résident étranger
- Un livret contenant des formulaires de déclaration concernant l'emploi d'un résident étranger; les formulaires seront adaptés à la catégorie à laquelle l'employé appartient.
Si vous êtes un nouvel employeur, vous recevrez, en plus de ce qui précède, les éléments suivants:
- Un avis concernant l'ouverture de votre dossier, le nombre d'employés que vous avez déclarés et les montants de cotisations d'assurance que vous êtes tenus de verser pour leur compte.
- Un questionnaire portant sur des informations complémentaires, que vous êtes tenu de remplir et de renvoyer à la CAN.