Une personne assurée qui souhaite passer d'une
caisse de santé à une autre peut le faire deux fois au cours des 12 mois à
compter du jour de son affiliation à la caisse précédente.
Vous pouvez changer de caisse den ligne sur le site internet de paiements ou auprès d'un bureau de poste (une inscription par la poste comprend des coûts, dont le montant peut être vérifié auprès de la poste).
Le parent qui a ajouté une adresse pour son enfant auprès du Ministère de l'Intérieur, conformément à la procédure de l'autorité de la population "notification d'une adresse de correspondance supplémentaire pour les mineurs", recevra un message de la Caisse d'Assurance Nationale lors du dépôt d'une demande de transfert de son enfant dans une autre caisse de santé. Pour en savoir plus, cliquez ici (en hébreu).
Dates de transfert entre caisses de santé :
- Les personnes assurées ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 novembre, seront effectivement affiliées à leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er janvier.
- Les personnes assurées ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 janvier, seront effectivement affiliées auprès de leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er mars.
- Les personnes assurées ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 mars, seront effectivement affiliées auprès de leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er mai.
- Les personnes assurées ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 mai, seront effectivement affiliées à leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er juillet.
- Les personnes assurées ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 juillet, seront effectivement affiliées à leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er septembre.
- Les personnes assurés ayant soumis leur formulaire de requête de transfert d'ici au 15 septembre, seront effectivement affiliées à leur nouvelle caisse de santé à compter du 1er novembre.
Dans les seuls cas énoncés ci-dessous, l'affiliation de résidents prendra effet immédiatement, leur donnant donc un droit immédiat aux services de santé de la caisse de santé à laquelle ils se sont affiliés ou ont demandé à être transférer:
- Adultes âgés de 18 à 18 ans et demi.
- Nouveau immigrants
- Enfants âgés de 0 à 6 mois.
- Personnes assurées qui ne sont membres d'aucune caisse de santé (à condition d'être résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve.)
Annulation du transfert
Une
personne assurée qui a réclamé un transfert à une autre caisse de santé
et souhaite l'annuler sa requête, doit déposer un
formulaire de demande d'annulation de transfert par biais du site internet ou auprès d'un bureau de poste (l'annulation d'une inscription par la poste comprend des coûts, dont le montant peut être vérifié auprès de la poste).
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er janvier, peut annuler le transfert jusqu'au 20 décembre,
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er mars, peut annuler le transfert jusqu'au 20 février.
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er mai, peut annuler le transfert jusqu'au 20 avril.
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er juillet, peut annuler le transfert jusqu'au 20 juin.
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er septembre, peut annuler le transfert jusqu'au 20 août.
- Un assuré dont le transfert a été enregistré le 1er décembre, peut annuler le transfert jusqu'au 20 novembre.
Veuillez noter:
- Si vous envoyez votre demande après le dernier terme disponible, vous ne serez pas en mesure d'annuler le transfert.
- Une demande d'annulation d'affiliation ne peut être présentée qu'en cas de transfert d'une caisse de santé à une autre.
Immédiateté du transfert ou d'une annulation de transfert
Un assuré peut passer dans une nouvelle caisse de santé ou annuler un transfert de manière immédiate, dans les cas de figure ci-dessous :
- Déménagement : quiconque déménage dans un nouvel appartement situé à plus de 60 km du précédent lieu de résidence, où la caisse de santé à laquelle cette personne est affiliée n'a aucune agence à proximité, peut réclamer le passage immédiat dans une nouvelle caisse de santé proche de son nouveau domicile.
- Motif médical : lorsqu'une personne a effectué un transfert de caisse de santé et que le délai d'annulation du transfert a déjà passé, mais qu'elle doit, pour un motif médical, annuler le transfert en question.
La requête doit être envoyée à la Commission d'Admission de la loi d'assurance maladie publique par le biais d'un formulaire en ligne.
Attention, pour remplir ce formulaire en ligne, il faut être connecté au système gouvernemental d'identification. En entrant sur la page du formulaire, vous pourrez vous connecter au moyen de vos informations personnelles ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte d'utilisateur.
La décision de la Commission sera envoyée à l'assuré, et une copie sera transférée au Registre de la Santé auprès de l'Assurance Nationale, pour exécution de la décision.