Premiers secours aux victimes d'actes terroristes


​La Caisse d'Assurance Nationale prends consciencieusement soin des victimes d'actes terroristes, en finançant les traitements et aidant les membres de la famille.

Réponse immédiate aux victimes d'angoisse

Dans les cas de détresse et d'angoisse, vous avez droit à une aide immédiate financée par la Caisse d'Assurance Nationale (sans avoir à déposer une demande) fournie par des psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux et cliniques. Pour une liste des centres de soutien aux victimes d'angoisse, cliquez ici.

Demande de reconnaissance du statut de victime d'actes terroristes

Si vous avez été blessé dans un acte terroriste, vous devez remplir une demande de reconnaissance du statut de victime d'actes terroristes et demande de compensation pour soins médicaux (BL/580). La demande et les documents qui nous seront soumis, seront transférés pour approbation à l'autorité d'approbation du Ministère de la Défense, qui est compétente pour vous reconnaître comme victimes d'actes terroristes.

Le formulaire de demande peut être envoyé directement dans l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale la plus proche du lieu de résidence, accompagné des documents requis, par le biais du service d'envoi de documents sur le site internet. Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution, cliquez ici.

Compensation pendant la période de traitement médical

Si en raison de votre préjudice, vous vous trouvez en arrêt maladie ou en cours de soins médicaux qui vous empêchent de travailler (sur recommandation du médecin traitant, au moyen d'un certificat maladie) - vous pouvez avoir droit à une compensation de traitement médical, à condition qu'aucun salaire ni autre indemnité ne vous soit versés pendant cette période.
Pour en savoir plus en matière de compensation de traitement médical, cliquez ici.

Equipements médicaux

Une personne présente lors d'un acte terroriste, à cause duquel un équipement médical a été endommagé ou détruit, tel que : lunettes de vue, canne, appareil auditif et autres, a le droit de déposer auprès de l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale la plus proche du lieu de résidence, une demande de remboursement pour l'achat d'un nouvel équipement, et cela sans avoir à déposer une demande de reconnaissance.

La demande doit être soumise au moyen d'un formulaire de demande de reconnaissance pour le remboursement du dommage subi sur un équipement médical (BL/605), accompagné des documents attestant du dommage sur l'équipement, un certificat médical concernant la nécessité de l'équipement, ainsi qu'un reçu. Les remboursements sont payés en fonction des tarifs établis par le Ministère de la Santé.
Vous pouvez contacter une agence par le biais du site internet.

Financement de soins médicaux

Si l'autorité d'approbation du Ministère de la Défense a reconnu votre préjudice comme découlant d'un acte terroriste, vous avez droit au financement des frais médicaux liés à ce préjudice. Le traitement médical comprend l'hospitalisation, les médicaments, les appareils médicaux de soutien, convalescence et rééducation médicale.

Le traitement est fourni par les hôpitaux et les caisses de santé publics. Pour obtenir des bons de traitements ou des remboursements de frais liés au préjudice, vous êtes prié de contacter le Département des victimes d'actes terroristes de l'agence de la Caisse d'Assurance Nationale la plus proche du lieu de résidence. La délivrance des bons et le paiement des remboursements sont soumis à l'approbation du médecin responsable au sein de l'agence.
Vous pouvez contacter une agence par le biais du site internet.

Aide aux membres de la famille des victimes

Le Département de réinsertion s'occupe du remboursement des frais aux membres de la famille (premier degré de parenté) des victimes d'actes terroristes, tels que : perte de gains en raison de l'hospitalisation du blessé et frais de séjours dans les hôpitaux, nuitée au côté du blessé, stationnement, conversations téléphoniques et aide en situations particulières.

Le montant de l'aide est fixé selon la gravité du préjudice et la situation familiale.
Pour obtenir l'aide, il faut contacter le Département de réinsertion de l'agence de la Caisse la plus proche du lieu de résidence. Vous pouvez la contacter par le biais du site internet.

Pour des informations exhaustives concernant les indemnités et avantages en faveur des victimes d'actes terroristes, cliquez ici.