Motifs d'arrêt de travail et leur influence sur les allocations chômage


​Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez remplir les conditions générales d'attribution.
De plus, la cause de l'arrêt de travail a une influence sur le jour à partir duquel vous serez en mesure de percevoir des allocations chômage.

Congé non payé

Pour en savoir plus sur le droit au chômage, concernant une personne mise au chômage partiel à cause du coronavirus, cliquez ici.

Si vous avez pris un congé non payé de votre plein gré, sans raison justifiée, vous ne pourrez avoir droit au paiement d'allocations chômage qu'après échéance d'une période de 90 jours depuis la date de votre départ en congé non payé.

Information importante ! Toute personne qui part au chômage partiel de sa propre initiative (même pour des raisons justifiées) à partir du 2.7.21 - n'aura pas droit aux allocations chômage.

Pendant la période de congé non payé, l'employeur ne peut en aucun cas vous confier le moindre travail, même pour quelques jours seulement. Si vous retournez au travail, même pour quelques jours, les allocations chômage ne vous seront pas versées pour le mois concerné.

Pour obtenir plus d'informations sur le congé non payé, cliquez ici.

Licenciements

Si votre employeur vous a licencié et que vous vous êtes dûment présenté comme chercheur d'emploi auprès du Service de l'Emploi, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage dès le jour de votre première présentation au Service.

Fin de votre contrat de travail

Si votre contrat de travail avec l'employeur a pris fin, et que vous vous êtes dûment présenté comme chercheur d'emploi auprès du Service de l'Emploi, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage dès le jour de votre première présentation.

Démission volontaire

Si vous avez cessé de travailler de votre plein gré, vous ne pourrez commencer à recevoir des allocations chômage qu'après échéance d'une période de 90 jours depuis la date de votre arrêt de travail.
Veuillez noter qu'au cas où l'arrêt de travail volontaire est réalisé pour une raison justifiée, vous pourrez commencer à percevoir des allocations chômage dès le premier jour de votre présentation au Service de l'Emploi.

Exemples de motifs justifiés d'arrêt de travail :

  • Dégradation significative des conditions d'emploi, ou apparition, sur le lieu de travail, de circonstances empêchant la poursuite du travail de votre part.
  • Vous avez démissionné à cause de votre état de santé ou celui d'un membre de votre famille (fils ou fille, parent, enfant, petits-enfants, frère ou sœur).
  • Changement de lieu de domicile ou du lieu de travail, lorsque la distance entre le nouveau domicile et le lieu de travail est supérieure à 60 km, ou 40 km pour la mère d'un enfant de moins de 7 ans.
  • Démission pour cause de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Si vous avez démissionné pour une raison justifiée, vous devez joindre à votre demande tous documents pertinents en rapport avec la cause de la démission.

Enseignant en année sabbatique (année d'étude)

Un enseignant en année sabbatique n'est pas ayant-droit aux allocations chômage pendant cette période, étant donné qu'il lui est interdit de travailler à temps partiel pour plus du tiers de la durée hebdomadaire habituelle, et par conséquent, n'est disponible pour aucun emploi que pourrez lui proposer le Service de l'Emploi.

Départ en retraite

Si vous réalisez votre départ en retraite avant l'âge de la retraite à l'initiative de l'employeur ou dans le contexte d'un encouragement à la retraite anticipée, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage depuis le premier jour de votre présentation au Servie de l'Emploi.

Si vous partez en retraite de votre plein gré, vous aurez le même statut qu'une personne démissionnant volontairement de son travail et les allocations chômage ne vous seront donc pas versées pendant les 90 premiers jours depuis votre départ en retraite, à moins que ce départ soit basé sur une raison justifiée.

Veuillez noter qu'une femme partant volontairement en retraite après 62 ans ne recevra pas le paiement d'allocations chômage au cours des 90 premiers jours depuis le jour de la retraite. Cependant, en cas de retraite prise pour raisons justifiées, elle aura droit aux allocations chômage dès le premier jour de présentation au Service de l'Emploi.