Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez remplir les conditions générales d'attribution.
De plus, la cause de l'arrêt de travail a une influence sur le jour à partir duquel vous serez en mesure de percevoir des allocations chômage.
Licenciements
Si votre employeur vous a licencié et que vous vous êtes dûment présenté comme chercheur d'emploi auprès du Service de l'Emploi, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage dès le jour de votre première présentation au Service.
Fin de votre contrat de travail
Si votre contrat de travail avec l'employeur a pris fin, et que vous vous êtes dûment présenté comme chercheur d'emploi auprès du Service de l'Emploi, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage dès le jour de votre première présentation.
Démission volontaire
Si vous avez cessé de travailler de votre plein gré, vous ne pourrez commencer à recevoir des allocations chômage qu'après échéance d'une période de 90 jours depuis la date de votre arrêt de travail.
Veuillez noter qu'au cas où l'arrêt de travail volontaire est réalisé pour une raison justifiée, vous pourrez commencer à percevoir des allocations chômage dès le premier jour de votre présentation au Service de l'Emploi.
Exemples de motifs justifiés d'arrêt de travail :
- Dégradation significative des conditions d'emploi, ou apparition, sur le lieu de travail, de circonstances empêchant la poursuite du travail de votre part.
- Vous avez démissionné à cause de votre état de santé ou celui d'un membre de votre famille (fils ou fille, parent, enfant, petits-enfants, frère ou sœur).
- Changement de lieu de domicile ou du lieu de travail, lorsque la distance entre le nouveau domicile et le lieu de travail est supérieure à 60 km, ou 40 km pour la mère d'un enfant de moins de 7 ans.
- Démission pour cause de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
- Si vous possédez un diplôme professionnel et avez travaillé dans un emploi qui n'est pas adapté à votre profession, votre démission motivée par votre désir de travailler dans un emploi conforme à votre profession sera considérée une démission justifiée.
- Démission d'un nouvel emploi - si vous avez travaillé et n'avez pas exercé votre droit à des allocations chômage parce que vous avez travaillé dans un nouvel emploi pour une période allant jusqu'à 6 mois, votre démission du nouvel emploi sera justifiée.
- Démission du second travail - si vous travailliez dans 2 emplois pour un temps de travail similaire, puis avez démissionné pour raisons justifiées de l'un des emplois et continué à travaillé dans le second emploi pour une période allant jusqu'à 3 mois - votre démission du second travail sera considérée comme démission justifiée.
Si vous avez démissionné pour une raison justifiée, vous devez joindre à votre demande tous documents pertinents en rapport avec la cause de la démission.
Congé sans solde
- Si vous partez au chômage partiel de votre propre initiative (même pour des raisons justifiées) - vous n'aurez pas droit aux allocations chômage.
- Si votre employeur vous a mis au chômage partiel - vous aurez droit à des allocations chômage depuis le premier jour de votre présentation aux convocations.
- La période de congé sans solde donnant droit aux allocations chômage - 30 jours au moins.
- Déduction des jours de vacance - s'il vous reste des jours de congé dus par votre employeur vous ne recevrez des allocations chômage qu'après avoir épuisé ces jours de congé.
Attention, les jours de vacance restant n'affecteront pas la période de congé sans solde qui vous a été accordé.
Exemple : Si on vous a mis au chômage partiel pendant 50 jours et que vous disposez de 20 jours de vacance, vous aurez droit aux allocations chômage à partir du 21ème jour de chômage partiel (après compensation des jours de vacances).
A cause de la guerre, des allègements sont accordés aux personnes licenciées ou mises au chômage partiel par leur employeur entre les dates du 7.10.23 et du 30.12.23:
- La période de chômage partiel donnant droit aux allocations chômage est raccourcie à 14 jours au moins (au lieu de 30 jours comme auparavant).
- Il n'est plus nécessaire d'utiliser tous les jours de congé qui leur restent auprès de l'employeur avant de pouvoir recevoir des allocations chômage.
Pendant la période de congé non payé, l'employeur ne peut en aucun cas vous confier le moindre travail, même pour quelques jours seulement. Si vous retournez au travail, même pour quelques jours, les allocations chômage ne vous seront pas versées pour le mois concerné.
Enseignant en année sabbatique (année d'étude)
Un enseignant en année sabbatique n'est pas ayant-droit aux allocations chômage pendant cette période, étant donné qu'il lui est interdit de travailler à temps partiel pour plus du tiers de la durée hebdomadaire habituelle, et par conséquent, n'est disponible pour aucun emploi que pourrez lui proposer le Service de l'Emploi.
Départ en retraite
Si vous réalisez votre départ en retraite avant l'âge de la retraite à l'initiative de l'employeur ou dans le contexte d'un encouragement à la retraite anticipée, vous pourrez avoir droit aux allocations chômage depuis le premier jour de votre présentation au Servie de l'Emploi.
Si vous partez en retraite de votre plein gré, vous aurez le même statut qu'une personne démissionnant volontairement de son travail et les allocations chômage ne vous seront donc pas versées pendant les 90 premiers jours depuis votre départ en retraite, à moins que ce départ soit basé sur une raison justifiée.
Veuillez noter qu'une femme partant volontairement en retraite après 62 ans ne recevra pas le paiement d'allocations chômage au cours des 90 premiers jours depuis le jour de la retraite. Cependant, en cas de retraite prise pour raisons justifiées, elle aura droit aux allocations chômage dès le premier jour de présentation au Service de l'Emploi.