Calcul des revenus et leur influence sur le montant de la prestation


​Une des conditions d'attribution d'une prestation de revenu minimum de subsistance concerne vos revenus. Dans le calcul des revenus sont pris en compte les revenus du travail et d'une source autre que le travail. De même, la propriété d'un véhicule, d'un bien immobilier et d'actifs financiers sont aussi pris en considération. Chaque type de gain influence de manière distincte le montant de la prestation à recevoir.

Afin de vérifier quel est l'impact de vos revenus sur le montant de la prestation - visitez la page du simulateur de revenu minimum de subsistance (en hébreu).


Veuillez noter, les revenus de chacun des membres de la famille sont pris en compte. Dans certains cas, il est possible d'examiner l'éligibilité séparément du conjoint, pour en savoir plus, cliquez ici.

Revenus du travail

Le montant des revenu des deux conjoints issus d'un salaire, d'une pension ou d'une revenu de remplacement est déduit de la prestation de manière partielle. Voici une explication du calcul de la prestation pour une personne disposant de revenus du travail. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Revenus d'une source autre que le travail

La somme des revenus des deux conjoints provenant d'une source autre que le travail est entièrement déduite de la prestation.

Les revenus d'une source autre que le travail sont:

  • Paiements et allocations de la Caisse d'Assurance Nationale ou d'autres entités
  • Bénéfices en capital
  • Avoirs - tout avoir est pris en compte pour le calcul de la prestation, y compris celui qui ne produit aucuns revenus (à l'exception de la résidence de l'assuré)

Revenus non pris en compte

Les revenus suivants ne seront pas pris en compte: Allocation familiale, allocation d'enfant invalide, allocations d'assistance pour invalides, prestation de mobilité, prestation de soins de longue durée, pension alimentaire pour veuve et orphelin, allocation spéciales pour un invalide suite à un accident de travail, allocation ou prestation versées à une personne indigente en vertu de la loi sur les services de soins de longue durée et les versements réalisés par le Congrès Juif Mondial envers les Justes parmi les Nations.

Pensions alimentaires

Concernant une personne qui paie des pensions alimentaires fixées par jugement, et qui, en pratique, ne vit par avec son conjoint ou ses enfants qui sont ayants-droit des pensions alimentaires, et qui dispose de revenus du travail ou d'autres sources - la Caisse d'Assurance Nationale prend en considération que cette personne dispose d'une dépense mensuelle fixe pour les pensions alimentaires qu'elle verse, on déduira donc du montant de ses revenus la somme des pensions alimentaires qu'il paie chaque mois (sans toutefois dépasser le montant du revenu minimum de subsistance selon le tableau).

Le montant de ses revenus pris en compte pour le calcul de la prestation qui lui revient, ne le sera qu'après déduction des pensions alimentaires.

Véhicule a partir de 01 janvier 2022

  • Si vous possédez ou utilisez un véhicule un véhicule (y compris à deux roues), d'une valeur inférieure à 42 366 ILS (au 01 janvier 2022) 42 366 ILS - vous pouvez avoir droit à la prestation.
    Si vous possédez ou utilisez un véhicule d'une valeur supérieure à 42 366 ILS (au 01 janvier 2022) 42 366 ILS ou de deux véhicules - vous pouvez avoir droit à une prestation dans certains cas particuliers. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Si vous avez atteint l'âge de la retraite, recevez une allocation survivants ou une prestation pour dépendants avec supplément de complément de revenus - vous pouvez avoir droit à une prestation si vous possédez ou utilisez un véhicule dont la valeur est inférieure à 60 000 ILS (au 01 janvier 2022) 60 000 ILS . Pour en savoir plus, cliquez ici.
    Si vous possédez ou utilisez un véhicule d'une valeur supérieure à 60 000 ILS (au 01 janvier 2022) 60 000 ILS ou deux véhicules - vous pouvez avoir droit à une prestation dans certains cas particuliers. Pour en savoir plus, cliquez ici.

La valeur de la voiture est fixée selon la Liste de Prix (Mékhirone) de "Lévy Itzhak" et les données du permis de circulation: modèle, année de production, propriétaires, et autres informations de ce genre. Le prix est déterminé selon la liste de prix du mois de janvier ou de juillet (en retenant la plus proche des deux).

Déduction de la valeur d'un véhicule sur le montant de la prestation

Un certain montant - calculé selon la valeur du véhicule, la situation professionnelle et le niveau de revenu de l'assuré - est déduit de la prestation. Pour saisir la méthode de calcul du montant de la prestation concernant le propriétaire d'un véhicule, veuillez suivre les étapes ci-dessous:

Etape 1

Réduction de la valeur du véhicule en fonction de la situation professionnelle:

  • Travailleur salarié ou indépendant gagnant un revenu mensuel supérieur à 2 638 ILS - il faut déduire de la valeur du véhicule la somme de 18 006 ILS (crédit sur la valeur du véhicule).
  • Travailleur salarié ou indépendant gagnant un revenu mensuel inférieur à 2 638 ILS - il faut déduire de la valeur du véhicule la somme de 9 532 ILS (crédit sur la valeur du véhicule).
  • Travailleur qui a atteint l'âge de la retraite et gagne un revenu mensuel supérieur à 1 794 ILS - il faut déduire de la valeur du véhicule la somme de 18 006 ILS (crédit sur la valeur du véhicule).
  • Travailleur qui a atteint l'âge de la retraite et gagne un revenu mensuel inférieur à 1 794 ILS - il faut déduire de la valeur du véhicule la somme de 9 532 ILS (crédit sur la valeur du véhicule).
  • Une personne sans travail qui a atteint l'âge de la retraite, reçoit une prestation pour dépendants ou allocation survivants avec supplément de complément de revenus - il faut déduire de la valeur du véhicule la somme de 10 309 ILS (crédit sur la valeur du véhicule).

Veuillez noter, un changement du niveau de revenu causé par un licenciement, une démission ou d'une baisse de salaire ne peut modifier le taux du crédit sur la valeur du véhicule au cours du mois où cette modification du revenu est survenue, ainsi que pendant les deux mois suivant. Et cela, à condition que l'éligibilité à la prestation de revenu minimum de subsistance existait depuis trois mois avant le changement (cette condition n'est posée à l'égard d'un chômeur que si celui-ci est ayant-droit d'une allocation chômage).

Etape 2

Après avoir déduit le montant du crédit sur la valeur du véhicule (comme exposé ci-dessus dans l'étape 1) - on calcule 3% du montant obtenu après la réduction.

Etape 3

La somme obtenue dans l'étape 2 doit être déduite du montant de la prestation à laquelle il aurait eu droit en l'absence de propriété sur un véhicule. Pour consulter un tableau des montants de la prestation.
Lorsque le véhicule appartient à un enfant, et que l'enfant dispose de revenus du travail - un certain montant sera déduit de la prestation à l'égard de ce véhicule (selon sa valeur et du fait qu'il appartient à un enfant qui travaille). Cependant, aucune déduction ne sera réalisée sur la prestation du fait de revenus du travail.

Actif financier

Le montant du rendement d'un actif financier sera calculé sur la base du taux d'intérêt du marché, la situation familiale, le nombre d'enfants et l'âge du demandeur de la prestation.
Un calculateur est à votre disposition pour calculer le montant de la prestation qui vous revient compte tenu de vos revenus d'actif financier (en hébreu).

Actif immobilier

Le montant du rendement d'actif immobilier sera déterminé selon sa destination (agricole, résidence, commerciale), sur la base de la valeur de l'actif déterminée par un évaluateur (chamaï) certifié, mandaté par la Caisse d'Assurance Nationale, ainsi que votre situation familiale et le nombre de vos enfants.

Si vous possédez un actif immobilier, vous pouvez vérifier votre éligibilité à une prestation auprès de l'agence de la Caisse la plus proche de votre domicile.

La méthode de calcul de la somme des revenus d'actif financier et immobilier, pris en compte pour l'examen du droit à la prestation, est expliquée dans les Règlements du revenu minimum de subsistance (en hébreu), article 10 et annexe.