Conditions d'attribution


Un simulateur est à votre disposition pour une simple et rapide vérification de votre droit à la reconnaissance du statut de victime d'accident du travail

Une personne accidentée sur son lieu de travail a droit à une allocation d'accident sous réserve des conditions suivantes:

Personnes privées du droit à une allocation d'accident:

  • L'assuré qui effectivement travaillé pendant une période d'incapacité déterminée par certificat médical.
  • L'assuré qui a effectivement travaillé au cours de la période d'incapacité de travail indiquée dans le certificat médical. L'assuré accidenté au cours d'une séance de formation ou réinsertion professionnelle, sans avoir subi une perte de revenu du travail du fait du préjudice.
  • Un prisonnier, détenu ou résident d'une institution en vertu de la loi sur la jeunesse.
  • Un travailleur étranger en séjour illégal en Israël.