La demande d'allocation d’accident du travail doit être déposée auprès de l’agence agence de
l’Assurance Nationale la plus proche de votre lieu de
résidence, dans les 12 mois suivant la date de l'accident, et accompagnée des
documents requis. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de compromettre votre
droit à l'indemnité.
Nous vous conseillons de présenter votre demande le plus rapidement possible
après l'accident.
Une personne qui a contracté le Covid-19 à la
suite d'une exposition à une personne infectée sur le lieu de travail – doit présenter une demande d’allocations d’accident du
travail au titre de préjudice au travail et non d’une maladie
professionnelle.
Obtention du
"certificat médical initial d'accident du travail" auprès d'une caisse de santé (koupat holim) ou d'un hôpital
Avant de soumettre une demande à l'Assurance Nationale, vous devez obtenir un formulaire de prescription de traitement médical (Formulaire n° 250) rempli et signé par votre employeur. Si vous êtes indépendant, vous devez remplir le formulaire de prescription de traitement médical pour travailleur indépendant (Formulaire n ° 283).
Une fois
que vous avez un formulaire de prescription de traitement médical, vous devez
vous adresser au Département des accidents du travail de votre caisse de santé,
remettre ce formulaire à un médecin qui vous donnera un "certificat
médical initial pour accidenté du travail".
Quels documents doivent
être joints à la demande d'indemnisation ?
- Un rapport de la salle des urgences de l'hôpital où vous avez été traité immédiatement à la suite du préjudice ou un "certificat médical initial pour accidenté au travail" émis par le département d'accident du travail de votre caisse maladie. Le médecin doit indiquer sur le certificat médical, le diagnostic médical et la durée de votre incapacité de travail.
- Employé salarié – si vous vous êtes absenté du travail, pour des raisons indépendantes de votre volonté (maladie, chômage, service de réserve, etc.), dans les 3 mois précédant l'accident, vous devez joindre les certificats concernant vos jours d'absence du travail.
Si vous avez travaillé sur plusieurs lieux de travail au cours des 3 mois précédant l'accident, vous devez joindre les fiches de paie ou les certificats de salaire de tous les lieux de travail. - Si le préjudice a été causé par un accident de la circulation, vous devez joindre le rapport de police, une photocopie de l'attestation d'assurance et une copie de la demande d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance.
Un formulaire de demande qui n'a pas été signé par le demandeur et/ou qui n'est pas accompagné de documents médicaux sera renvoyé sans traitement.
La demande et les documents peuvent être envoyés comme suit :
Informations importantes !
- Les employés dont l'employeur a reçu une autorisation spéciale de l'Assurance Nationale de payer une allocation d'accident à ses employés (article 22 des règlements relatifs à la couverture d'assurance pour préjudices au travail), recevront le paiement de leur employeur. L'allocation d'accident versée par l'employeur ne peut être d'un montant inférieur à celle due à l'employé de par la loi.
- Si, en raison de l'accident du travail, vous avez également réclamé une indemnisation de la part d'une tierce partie autre que l'employeur (notamment le tiers responsable de l'accident ou une compagnie d'assurance) – vous devez en informer le Département des accidents du travail de l'agence la plus proche de votre lieu de résidence.