Droits des travailleurs contaminés par le Novel Coronavirus sur le lieu de travail


​L'employé qui a contracté le Coronavirus suite à un contact avec une personne infectée sur le lieu de travail - peut être reconnu comme victime d'un accident de travail, et recevoir une allocation d'accident de travail pour les jours où il n'a pas travaillé, en raison de sa maladie.

Pour obtenir l'allocation d'accident, l'employé doit nous soumettre une demande d'allocation d'accident de travail.
Il s'agit d'une demande dont le traitement est complexe étant donné que nous devons analyser le processus d'infection.
Pour nous aider à traiter la demande dans les meilleurs délais, nous vous prions de transmettre à l'employé les documents ci-dessous :

  • Une attestation de votre part confirmant l'existence d'une forte probabilité d'infection sur le lieu de travail, comprenant les informations des autres employés contaminés sur le lieu de travail.
    L'attestation peut être remise sous forme de document séparé ou figuré sur le formulaire de traitement médical d'une victime d'un accident de travail (BL/250)

ou

Veuillez noter,

  • Si l'attestation ou le questionnaire ne doivent pas être joints à la demande de l'employé, le questionnaire vous sera envoyé par courrier et la demande de l'employé sera suspendue jusqu'à réception de votre réponse.
  • Si vous ne confirmez pas la forte probabilité que la contamination soit survenue sur le lieu de travail, vous avez la possibilité d'exprimer votre réserve sous l'article 4 du formulaire de demande d'allocation d'accident de travail (BL/211) ou sur le questionnaire pour employeur.
  • L'employé qui dépose une demande doit également remplir et envoyer un questionnaire pour employé concernant une contamination au Coronavirus sur le lieu de travail (BL/258).
  • De par la loi, l'employeur a l'obligation de payer des allocations d'accident du travail au pendant les premiers 12 mois.