Le parent d'un enfant recevant des soins médicaux et/ou qui est hospitalisé, peut avoir droit à une allocation d'enfant invalide, à condition que celui-ci réponde aux conditions de base.
Voici quelques liens vers des renseignements spécifiques sur les traitements suivants: transfusions, stomie et cathétérisme de la vessie.
Traitements et tests donnant droit à une prestation
Le droit est déterminé en fonction du type et de la période des traitements médicaux reçus par l'enfant:
1. Traitements médicaux réguliers
L'enfant qui reçoit plusieurs traitements médicaux réguliers, tels que décrits ci-dessous, sur une période d'au moins un an, peut avoir droit à une allocation d'enfant invalide dès l'âge de 91 jours jusqu'à 18 ans et trois mois.
La prestation est au de taux de 100% et s'élève, avec une pension mensuelle supplémentaire, à 3 479 ILS .
Pour être ayant-droit, votre enfant doit recevoir soit 3 traitements différents pour une seule maladie, ou 4 traitements différents pour deux maladies ou plus, parmi les traitements énumérés ci-dessous:
- Traitement par inhalation ou inhalateurs au moins deux fois par jour.
- Traitement quotidien avec des antibiotiques, des vasopresseurs cardiaques ou diurétiques, des médicaments anti-épileptiques, des immunosuppresseurs ou des drogues stabilisant la pression artérielle.
- Physiothérapie quotidienne en raison d'une infirmité physique, sur prescription d'un médecin.
- Traitement de suivi dans une clinique de médecins spécialisés.
- Patient pris en charge dans un hôpital ou hospitalisé à domicile en raison d'une déficience physique ou mentale, à condition que la durée globale d'hospitalisation atteigne au minimum soit 30 jours sur une période de six mois, soit 45 jours sur une période d'un an, avant le dépôt de la demande.
- Changement de pansements et traitement local au moins deux fois par jour, ou usage d'une combinaison pressurisée, lorsque la zone atteinte couvre au moins un cinquième de la surface corporelle.
- Surveillance permanente - l'enfant a besoin, dans une bien plus large mesure par rapport aux enfants de son âge, d'une présence constante de personnes à ses côtés afin de prévenir tout danger pour lui-même et les autres.
2. Analyses de sang récurrentes
Les parents d'un enfant devant fréquemment faire des prises de sang, peuvent avoir droit à une allocation d'enfant invalide dès l'âge de 91 jours jusqu'à 18 ans et trois mois.
La prestation est au de taux de 100% et s'élève, avec une pension mensuelle supplémentaire, à 3 479 ILS .
Pour être ayant-droit, votre enfant doit passer des analyses de sang ne pouvant être réalisées à domicile, et d'une fréquence minimale d'une fois par semaine pendant au moins six mois.
3. Traitement médical lourd en hôpitaux et hospitalisation prolongée
À compter du 1er août 2016, le parent d'un enfant recevant un traitement médical lourd et prolongé, peut avoir droit à une allocation d'enfant invalide au taux majoré, depuis la naissance jusqu'à 18 ans et trois mois.
La prestation est au taux de 188% et s'élève, avec la pension mensuelle supplémentaire, à 6 542 ILS .
Pour être ayant-droit, l'enfant doit remplir, pendant au moins trois mois consécutifs, l'ensemble des conditions suivantes:
- Il reçoit un traitement médical dans un hôpital (y compris dialyse, nutrition parentérale à domicile et les enfants atteints d'un déficit immunitaire aigu).
- En raison de ce traitement médical, il est incapable, au moins trois jours par semaines, de se rendre dans un établissement éducatif ou thérapeutique agréé.
- Le parent ou le bénéficiaire de la prestation participe de manière significative dans son traitement.
Une prestation majorée est attribuée pour les traitements suivants: dialyse, traitements oncologiques, alimentation par voie intraveineuse, greffe.
Veuillez noter que ce qui précède résulte d'un amendement en vigueur depuis le 1er août 2016. Si, alors même que votre enfant satisfait à toutes les conditions susmentionnées, vous ne recevez pas de prestation au taux majoré (188%), veuillez remplir le formulaire de réexamen en vue d'évaluer votre droit à une allocation majorée.
Documents à fournir
- Certificat médical à jour concernant l'état médical et fonctionnel de l'enfant, et qui mentionne les antécédents médicaux, le type et la fréquence du traitement reçu.
Le fait de joindre l'ensemble des documents ci-dessus à la demande nous permettra de déterminer votre droit à une allocation sans avoir à convoquer l'enfant devant une Commission Médicale.
Au cas où l'éligibilité est établie sur la base exclusive des documents, vous conservez le droit de réclamer, dans un délai de 45 jours, à être examiné par une Commission Médicale en présence de l'enfant.
Montants de l'allocation
L'enfant sous traitements médicaux réguliers ou qui a besoin d'analyses de sang, a droit à une prestation au taux de 100% et à une pension mensuelle supplémentaire, pour un montant global de 3 479 ILS .
L'enfant soumis à un traitement médical lourd à l'hôpital ou hospitalisé pour une longue période, a droit à une prestation au de taux de 188% et d'une pension mensuelle supplémentaire, pour un montant global de 6 542 ILS .
La prestation est payée rétroactivement jusqu'à un an avant la date du dépôt de la demande.
Pour en savoir plus sur le paiement de l'allocation, cliquez ici.
Important
- Vous avez le droit de recevoir, gratuitement, des conseils et une préparation en vue des audiences de la Commission Médicale de la part des centres «Yad Mekhavenet».
- Le parent d'un enfant ayant besoin d'une communication assistée liée à une dysphasie (incapacité de la parole et du langage), peut avoir droit à une allocation d'enfant invalide dès l'âge de 91 jours jusqu'à 18 ans et trois mois, à condition que celui-ci réponde aux conditions de base.
- Il est conseillé de lire plus de précisions concernant le retard développemental (jusqu'à 3 ans) et l'enfant dépendant de l'aide d'autrui pour les activités quotidiennes (à partir de 3 ans). Il est important de relever que ces types de prestation requièrent l'examen effectif de l'enfant par une Commission Médicale.
- Si vous avez été convoqué avec votre enfant à une audience d'une Commission Médicale et que votre enfant n'a pas besoin d'une aide pour les activitiés quotidiennesL'habillement, l'alimentation, la toilette, l'hygiène personnelle et la mobilité à domicile. – vous pouvez demander que ces activités soient exclues de l'examen.
- Avant la Commission Médicale, il est recommandé de préparer une liste des problèmes médicaux de votre enfant, et de relever, au cours de la Commission, dans quelle mesure ces troubles affectent le fonctionnement de l'enfant et de ses parents.
- Bénéficier d'une allocation d'enfant invalide donne droit à des avantages auprès d'autres institutions et organisations.
Montants de l'allocation a partir de 01 janvier 2024