Allocation invalidité basée sur une dysphorie de genre


Un diagnostic de dysphorie du genre peut donner droit à un pourcentage d'invalidité et à une allocation invalidité, en fonction de son impact sur la capacité fonctionnelle et la capacité de gain.

  • Toute personne qui entame des procédures médicales d'ajustement de l'identité de genre (première intervention chirurgicale ou hormones, selon la première éventualité) - peut avoir droit à une allocation d'invalidité complète pendant une période de deux ans, à condition qu'elle réponde aux conditions d'éligibilité, sans examen devant une Commission Médicale.
  • Une personne qui n'a pas entamé de procédure médicale d'ajustement de l'identité de genre au cours de l'année écoulée - peut déposer une demande d'allocation d'invalidité et son éligibilité sera examinée par une Commission Médicale.

Attention, dans le cas de personnes transgenres, l'avis d'un travailleur social ou d'un psychologue peut être obtenu au lieu d'une lettre d'un psychiatre.

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Supplément sur l'allocation d'invalidité pour un conjoint du même sexe

Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité peut avoir droit à un supplément pour ses deux premiers enfants et pour un.e conjoint.e si les revenus de celui.le-ci ne dépassent pas 6 014 ILS (au 01 janvier 2022) brut par mois. Ce droit s'applique également aux couples de même sexe vivant en ménage commun.

Pour plus d'informations sur l'allocation d'invalidité générale, cliquez ici(en hébreu)