Inscription en tant que concubins auprès de l'Assurance Nationale


Les couples non enregistrés comme mariés auprès du Ministère de l'Intérieur, peuvent être reconnus comme tels chez nous.

Par concubins on entend les conjoints qui partagent un ménage commun en raison d'une vie de famille et d'une relation intime, qui lient leur destin et veulent vivre ensemble, non par besoin personnel, confort ou viabilité économique.

L'enregistrement auprès de l'Assurance Nationale en tant que concubins, est possible pour les conjoints de même sexe, et entraîne les mêmes droits et obligations auprès de l'Assurance Nationale qu'un couple marié.

Veuillez noter que les conjoints, reconnus comme concubins par l'Assurance Nationale ou comme mariés par le Ministère de l'Intérieur, peuvent envoyer une déclaration. de partenaires du même sexe au service d'assurance et recouvrement de l'agence la plus proche du domicile ou via le site internet, afin de vérifier l'éligibilité de l'une d'entre elles à être exonérée de cotisations sociales et de cotisations d'assurance maladie en qualité de femme au foyer.

Comment s'inscrire?

Pour être reconnu par l'Assurance Nationale comme concubins, il faut remettre un questionnaire pour concubins accompagné de documents justificatifs au Service assurance et recouvrement de l'agence la plus proche du domicile ou l'envoyer par le site internet.