Les instructeurs, conférenciers et instituteurs qui travaillent comme indépendants, et dont l'entreprise a cessé ses activités à cause du coronavirus, peuvent avoir droit à des allocations chômage.
Le droit aux allocations chômage sera examiné à la lumière de leur respect des conditions générales d'attribution d'allocations chômage, ainsi que les conditions particulières énoncées ci-après.
Cette page présente une liste des directives particulières concernant cette catégorie de travailleurs.
Les personnes qui ont repris le travail sont priées de nous en informer. Pour notifier en ligne, cliquez ici.
Quels sont les instructeurs, instituteurs et conférenciers pouvant être ayants-droit aux allocations chômage ?
Tout instituteur, instructeur ou conférencier travaillant comme indépendants dans le domaine de la formation ou de l'enseignement, tels que conférenciers dans les universités ou collèges, instructeurs sportifs en centres de fitness, instituteurs dispensant des cours, instructeurs d'activités de groupe en centre communautaire, etc.
Travail de formation - est un emploi soumis à un accord de travail d'une durée d'au moins 3 mois ou pour une série de 7 cours ou conférences au moins.
Par exemple, si vous êtes un instructeur sportif travaillant sur la base de reçus pour un centre de fitness, et avez donné des formations régulières pendant une période d'au moins 3 mois, ou sur la base d'un engagement pour une série de 7 formations au moins, les mois pendant lesquels vous avez travaillé seront reconnus comme des mois de travail dans le domaine de la formation.
Période de qualification requise
Pour obtenir des allocations chômage, il faut avoir accumulé 12 mois de travail sur les 18 derniers mois de travail dans le domaine de la formation ou en tant que salarié.
En raison de la crise du Corona, il est possible d'obtenir des allocations chômage si disposez d'une période de qualification d'au moins 6 ou 10 mois sur les 18 derniers mois - cliquez ici pour en savoir plus.
S'il vous manque des mois de travail dans le domaine de la formation pour atteindre 12 mois sur les 18 derniers mois, il est possible de les compléter par d'autres périodes d'assurance, comme cela est expliqué sur ce lien.
Veuillez noter que si vous avez travaillé ne serait-ce qu'un seul jour dans le mois, ce mois sera compté comme un plein mois de travail. En d'autres termes, si la durée de votre contrat se situait entre le 5 septembre et le 5 décembre, cette période de travail sera reconnue pour 4 mois – septembre, octobre, novembre et décembre.
Inscription au Service de l'Emploi
Veuillez noter qu’afin d’obtenir des allocations chômage, il est nécessaire de s’inscrire immédiatement sur le site internet du Service de l'Emploi, dès l’arrêt du travail.
Après l’inscription, il vous faut suivre les directives du Service de l’Emploi relatives à l’apparition en personne aux centres du Service de l’Emploi. Modalités de dépôt d'une demande d'allocations chômage auprès de la Caisse d'Assurance Nationale
Afin de raccourcir le temps de traitement des demandes, nous vous prions de nous soumettre une demande d'allocations chômage (BL/1500) en ligne.
Sur le formulaire, sous la section "profession principale et domaine professionnel", vous devez nous indiquer votre profession en notant à côté que la profession est conforme à l'Ordonnance sur la classification des assurés. Nous vous recommandons de vous inscrire sur le site de Service Personnalisé, afin d'être en mesure de suivre le traitement de votre demande en ligne.
Quels documents doivent être joints à la demande ?
Les demandes d'allocation chômage déposées pour une période de chômage débutant à partir du 1er juillet 2020 doivent être accompagnées des pièces jointes suivantes :
- Instructeur, instituteur et conférencier déclaré comme salarié : il faut s'assurer que son employeur nous a envoyé un formulaire 100, indiquant la date et la cause de l'arrêt de travail.
Si l'employeur n'est pas en mesure de produire un formulaire 100, il faut lui demander de remplir un formulaire 1514 - attestation de l'employeur sur la période de travail et la paie.
Le formulaire doit être joint à la demande ou nous être envoyé par le site internet. - Instructeur, instituteur et conférencier non déclaré comme salarié mais couvert par l'ordonnance de classification des assurés, doit joindre les documents suivants :
- Formulaire 806 ou 857 pour l'année fiscale 2019 - Les instructeurs, instituteurs et conférenciers qui ont travaillé sans fiche de paie mais sur la base de factures/reçus, doivent demander à tous les agents pour lesquels ils ont travaillé (tels qu'une agence de voyages) un formulaire 806 ou 857 pour l'année 2019, sur lequel apparaissent tous les prélèvements pour cotisations sociales et assurance maladie. Il s'agit du formulaire envoyé à l'autorité d'impôt sur le revenu pour déclarer votre travail et avec lequel l'agent payeur déduit à la source des cotisations sociales et d'assurance maladie pour votre compte.
- Attestation pour l'année fiscale 2020 - il faut demander aux agents pour lesquels vous avez travaillé une attestation écrite, indiquant la liste de tous les mois de travail, et comportant le salaire pour chaque mois et les déductions à la source de cotisations sociales et d'assurance maladie.
Montant de l'allocation chômage
Pour un calcul rapide et facile de l'allocation en fonction de vos revenus, vous pouvez utiliser le calculateur d'allocations chômage.
Il faut remplir dans le calculateur toutes les sommes qui vous ont été payées par les agents pour lesquels vous avez travaillé au cours de ce mois, telles que détaillées dans le formulaire 857.
Pour en savoir plus sur le montant de l'allocation, cliquez ici.
Attention, vos revenus du travail en tant qu'indépendant sont déduits des allocations chômage qui vous sont dues.
Sur la base du formulaire 857 que vous nous enverrez, seront fixés à partir de l'avis d'imposition annuelle le revenu duquel des cotisations sociales ont été déduites en tant que salarié et le revenu en tant qu'indépendant. Les gains d'activité indépendante seront déduits des allocations chômage de manière répartie sur l'année.
Pour consulter les directives aux travailleurs indépendants, cliquez ici.
Période de droit aux allocations chômage
Le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez recevoir des allocations chômage varie selon l'âge et la composition de la famille – pour en savoir plus,
cliquez ici.
Si, pendant la période de droit à l'allocation chômage, vous reprenez le travail à mi-temps, en tant qu'indépendant couvert par l'ordonnance de classification des assurés, vous avez l'obligation de nous en informer.
Vous devez joindre une déclaration de début et de fin de de travail, et produire les documents décrits selon les deux options ci-dessous :
- Attestation de l'agent pour lequel vous avez travaillé, comprenant : détails concernant le mois de travail, niveau de rémunération mensuelle, déductions de cotisations d'assurance et nombre de jours de travail.
- Votre déclaration personnelle concernant le paiement que vous avez reçu et le nombre de jours de travail par mois.
Ce paiement sera déduit de vos allocations chômage. Les documents peuvent nous être envoyés par le site internet.
Qui contacter?
Pour toute question relative aux convocations du Service de l'Emploi, vous devez contacter le Service de l'Emploi.
Pour toute question concernant le dépôt d'une demande, vous pouvez nous contacter au sur notre de centre d'appels téléphoniques au *6050 ou envoyer une
demande en ligne directement à votre agence.