Allocations chômage
Les travailleurs indépendants ou free-lance n'ont pas droit aux allocations chômage.
Cependant, plusieurs groupes de travailleurs indépendants peuvent avoir droit à ces allocations:
Revenu minimum de subsistance
Un travailleur indépendant dont les revenus ont diminué ou totalement disparu à cause de la crise du coronavirus, peut avoir droit à une prestation de revenu minimum de subsistance.
Pour vérifier votre éligibilité, veuillez vous inscrire sur le site de Service Personnalisé, et nous soumettre une demande de revenu minimum de subsistance.
Le droit à une prestation sera examiné en fonction de son respect des conditions d'attribution, ainsi que de ses revenus déclarés auprès du Service de Recouvrement.
Veuillez noter que le droit au revenu minimum de subsistance est vérifié pour une cellule familiale, et de ce fait s'il existe une conjointe, celle-ci doit également répondre aux conditions d'attribution.
Pour une estimation du montant de la prestation en fonction de la composition familiale et du revenu, cliquez ici.
Date de paiement de cotisations d'assurance par les travailleurs indépendants pour les mois de mars et avril
A cause de la
crise du coronavirus, la date du paiement anticipé pour le mois de mars
concernant les travailleurs indépendants a été reportée au 15 mai 2020 (au lieu
du 20 avril 2020).
Par conséquent, en date du 15 mai 2020, deux avances ont été débitées: pour les mois de mars 2020 et avril 2020.
Réduction des paiements
anticipés
Les
travailleurs indépendants qui ont vu leurs revenus baisser en raison de la
crise du coronavirus, peuvent déposer une demande de réduction de leurs avances de
cotisations payées à la Caisse d’Assurance Nationale d'ici au 30 juin 2020, sur la base d'une déclaration uniquement.
Travailleurs
indépendants ayant un représentant – leur représentant pourra effectuer la réduction en ligne sur le
système de représentation des clients connecté à la Caisse d’Assurance
Nationale.
Travailleurs
indépendants sans représentation – ils pourront eux-mêmes réduire leurs avances au moyen du formulaire BL/672,
une requête de mise à jour des avances, sans avoir à joindre la moindre
attestation. Vous avez la possibilité de l’envoyer directement au Service de Recouvrement
d’une agence locale par le biais du site internet.
Fermeture du dossier
d’indépendant
Les
travailleurs indépendants qui ont totalement cessé de travailler à cause de la
crise du coronavirus, peuvent nous soumettre une requête de fermeture du dossier d’indépendant.
Dès la fermeture
de ce dossier, le paiement de vos avances en tant qu’indépendant sera annulé,
et vous n’aurez plus le statut de travailleur indépendant auprès de la Caisse
d’Assurance Nationale.
A partir du 1er juillet 2020, un dossier de travailleur indépendant ne pourra être fermé que par une personne qui n'a pas travaillé en tant qu'indépendant pendant au moins 3 mois.
Veuillez
noter, dès la
reprise de votre travail en tant qu’indépendant, vous devez vous réinscrire
auprès de la Caisse d’Assurance Nationale en tant qu’indépendant et ouvrir un nouveau dossier d’indépendant, cela afin de préserver vos droits.
La
fermeture du dossier d’indépendant auprès de la Caisse d’Assurance Nationale
n’est pas subordonné à la fermeture des dossiers d’impôt sur le revenu ni de
TVA.
Subvention aux travailleurs
indépendants
Le Ministère
des Finances offre une subvention aux travailleurs indépendants touchés par les conséquences économiques de la crise des coronavirus.
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de la subvention et les modalités de dépôt d'une demande, cliquez ici.